Mur limitrophe

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lolodo51
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Mur limitrophe

Mes voisins ont creusés le long de notre mur limitrophe ( qui est donc notr propriété) pour mettre leur piscine. Pour cela ils ont mis à jour nos fondations et nous avons peur que cela ne crée une faiblesse à ce niveau. Que peut on faire du point de vue juridique?

Anonyme
Re: Mur limitrophe

normallement , il est interdit de s'adosser à un mur appartenant au voisin que ce soit en hauteur ou en profondeur . il vous appartient de dire vite votre desapprobation et leur exprimer vos craintes quant aux infiltrations. une construction adossee devient perrenne lorsqu'une durée de 30 ans se seront ecoulé dont les 2 elements seront solidarisés au regard de la loi.
il s'agit dans ce cas d'un accord tacite.
dans 30 ans , votre construction sera vieillissante et vous ne savez pas aujourd'hui comment votre batiment sera...
par lettre RAR , donnez date à votre mefiance !

Anonyme
Re: Mur limitrophe

pierrot1 a écrit :normallement , il est interdit de s'adosser à un mur appartenant au voisin que ce soit en hauteur ou en profondeur . il vous appartient de dire vite votre desapprobation et leur exprimer vos craintes quant aux infiltrations. une construction adossee devient perrenne lorsqu'une durée de 30 ans se seront ecoulé dont les 2 elements seront solidarisés au regard de la loi.
il s'agit dans ce cas d'un accord tacite.
dans 30 ans , votre construction sera vieillissante et vous ne savez pas aujourd'hui comment votre batiment sera...
par lettre RAR , donnez date à votre mefiance !
j'ai oublié une chose:
vous etes proprietaire de votre mur donc responsable de lui , si les fondations sont abimée et que le mur leur tombe dessus et leur cause des degats physiques , vous en serez personnellement responsable.
voyez avec votre assurance maison si ce genre de degat est pri en charge parce qu'il n'est pas rare que des dommages et interets soient demandés lors d'un procès en reparation etc