bonjour, en arrêt depuis 3 mois et demi pour une intervention de l'épaule, mon médecin traitant m'a parlé d'un retour en mi temps thérapeutique d'ici 2 mois. Je me pose la question sur la rémunération, ok l'employeur paye les heures effectuées et la sécu l'autre partie, mais à quel taux 50% comme les ij habituelles ou à taux plein?? la convention collective de ma branche et la prévoyance prévoit un maintien de salaire à hauteur de 75% pendant plusieurs mois. donc je ne sais pas si c'est vraiment intéressant pour moi financièrement de reprendre à mi temps. merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.
mi temps thérapeutique et rémunération
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mi temps thérapeutique et rémunération
Mercredi 19 janvier 2011
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Jeudi 20 janvier 2011
Bonjour,
Selon moi l'employeur doit vous verser 75 % du salaire temps plein - le reste (25%) étant complété par la Sécu. = 100% d'un temps plein
si les 75% n'étaient pas retenus ,l'employeur rémunére le temps de travail réellement effectué et la sécu complète votre salaire sur la base d'un temps plein pendant toute la durée du mi-temps thérapeutique limité à 1 an maxi.
LIEN : http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/beneficier-d-un-mi-temps-therapeutique,795,2
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Jeudi 20 janvier 2011
Bonjour isabelle, salut Milou
Citation :Selon moi l'employeur doit vous verser 75 % du salaire temps plein - le reste (25%) étant complété par la Sécu. = 100% d'un temps plein
Sur quelles bases 75%? L'employeur, qui doit d'ailleurs son accord pour un mi-temps thérapeutique, n'est tenu que de payer un mi-temps, soit 50%!
Sur la partie complétée par la Sécu, il n'y a pas de règles précises, la Caisse peut maintenir le taux des IJ au niveau antérieur, soit 50% de l'ancien salaire temps plein dans la limite du plafond Sécu, mais c'est une décision au cas par cas de chaque CPAM.
En tout cas, le cumul sera limité au salaire "normal" des travailleurs de la même catégorie professionnelle (CSS L 323-3)
Reste à savoir si le régime de prévoyance intervient en cas de mi-temps thérapeutique , cela dépend du contrat collectif signé par l'entreprise.
Bref, Le revenu total en mi-temps thérapeutique PEUT équivaloir au salaire antérieur, mais il faut s'en assurer auprès de la CPAM.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
