Maintien ARE jusque retraite taux plein

up

Bonsoir Cornil,

désolé pour le up, je n'avais nullement l'intention de stresser qui que ce soit, j'ai simplement supposé que mon message était passé au travers des mailles du filet!!

merci pour ta réponse et, je reconnais que la suspension des indemnités est un montage assez tordu.
Même s'il respecte les textes de loi, il y a toujours l'esprit de loi "stricto sensu" qui fait que, au final on se risque de se faire débouter..
J'ai longtemps buté sur ces fameux 12 mois d'indemnisation.. Toutefois, ma conclusion est que ces 12 mois sont requis à partir de l'admission initiale, et non pas à partir de la date de reprise de droits existants.

Il n'en va va de même si c'est une réadmission dans le cas d'une reprise d'emploi de plus de 6 mois..

Mes références étant ce texte ci-dessous:
Condition du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite en cas de réadmission
L'allocataire qui réunit les conditions pour recevoir le reliquat d'une période d'indemnisation lui donnant droit au service des allocations jusqu'à l'âge où il a droit à la retraite et au plus tard jusqu'à 65 ans, peut bénéficier d'une réadmission s'il en fait expressément la demande (RG., art. 10).
Dans cette hypothèse, le maintien de l'indemnisation, telle qu'elle résulte de la réadmission, jusqu'à l'âge de la retraite, est possible si les conditions prévues par l'article 11 § 3 du règlement sont à nouveau réunies, notamment celle relative à la durée d'indemnisation préalable d'au moins un an.
En pratique, dans la plupart des cas, si la durée d'indemnisation consécutive à la réadmission est inférieure à un an, une reprise sera prononcée.

Ce texte confirme donc que, dans le cas d'une reprise de droit, les 12 mois sont évalués à partir de l'indemnisation initiale et non pas lors de la reprise des droits..

Si ton avis corrobhore le mien, je pourrais trouver n'importe quel emploi suspendant les indemnités ARE durant 5 mois,ce qui me placerait en reprise des droits et respecter ces 12 mois d'indemnisation requis pour le maintien evoqué ci-dessus..

Désolé pour la prise de tête...

Cordialement

Bonne nuit Cornil,

mon texte est issu des fiches censées aider à la compréhension du règlement général, fiches que tu connais très bien et qui se trouvent ici:
http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200910.pdf

Effectivement, l'extrait que j'ai collé concerne la réadmission qui, en fait, comporte tous les critères de l'admission, notamment ces 12 mois d'indemnisations requis pour le maintien, période démarrant à la date de la réadmission!

Mais ce qui est intéressant, c'est la dernière phrase que j'avais mis en gras qui dit, selon moi, que quelqu'un qui se trouve en réadmission et qui, de par ce fait n'a pas les 12 mois requis, serait repris et non réadmis pour satisfaire le critère des 12 mois d'indemnisation.
Ce qui sous entend que le point de référence du départ des 12 mois n'est pas la date de reprise, mais bien la date du début des droits.
Ce qui me gène, c'est qu'il mentionne.. dans la plupart des cas...

En pratique, dans la plupart des cas, si la durée d'indemnisation consécutive à la réadmission est inférieure à un an, une reprise sera prononcée.

je sais, c'est une démonstration par l'absurde, mais, je crois savoir que tu adores les prises de tête et c'est la raison pour laquelle je te soumets, et mon problème, et mon interprétation.

Merci de la suggestion de contacter les assedics, mais entre la langue de bois... et l'incompétence, mon choix est fait.
je préfère dialoguer avec des personnes pour qui, décortiquer les textes officiels additionné d'expériences pratiques sont du vécu, mon choix est fait!

Pour info, la personne qui m'avait reçue lors de l'inscription, était plus jeune que ma fille et elle devait faire face à ma situation qui, je l'avoue, est relativement compliquée.
Depuis cette entrevue, je me suis attaqué au règlement, sans oublier les accords bilatéraux Suisse France et libre circulation dans l'EEE.

Cordialement

Merci pour tes explications et bon voyage!

Rebonjour Cornil,

comme indiqué sur l'autre file, je te fais part de mes dernières découvertes..

voir la fiche 4

2.2.2. Conditions requises pour le maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite

//info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614­FichesTech.pdf

D'une part, il est démontré avec un graphique à la clé que l'âge pris en compte pour la décision est bien celui en vigueur lors de l'ouverture des droits...ce qui me rassure vu que mon admission date de février 2007, en conséquence,60 ans et 6 mois.

Cet exemple remonte même jusqu'à la convention 2001 (maintien à 60 ans ) pour une décison prise en juin 2006.

De plus, l'exemple cité traite d'une réadmission qui est autrement plus compliquée à gérer!

Juste un extrait..

Or, au jour de la réadmission, l'intéressé justifie des conditions de maintien des droits jusqu'à la retraite au titre de l'admission précédente (article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001) :

Il est intéressant de constater que, avant de prononcer la réadmission, la comparaison des sommes octroyées tient compte du maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite, pour autant que les conditions soient satisfaites!

Bref, j'aimerais ton avis Cornil.

Cordialement