Bonjour,
avant la fin de mon congé parental pour mon deuxième enfant j'ai repris contact avec l'entreprise qui m'a fait savoir que je ne faisait pas partie du personnel....(l'entreprise a été revendue 2 fois pendant mon congé et le premier repreneur ne m'a pas déclaré dans le personnel lors de la vente). Après beaucoup de démarche et le soutien d'un syndicat, j'ai réussi à obtenir mes documents et mes indemnités et j'ai ainsi pû percevoir des indemnités Assedic.
Parrallelement à cet emploi j'occupait (avant mon congé) un autre emploi pour lequel j'ai démissionné car les horaires qu'on me proposait (2 heures par jour de 7h à 9h le matin)ne couvraient pas les frais de garde pour mes deux enfants et me gênaient pour retrouver un autre emploi. L'employeur m'a remis tout les documents relatifs à ma démission sauf mon attestation Assedic.
La grossesse de mon troisième enfant confirmée, j'ai repris un congé de 3 ans.
A la fin de mon congé je me ré-inscrit auprès des Assedic et je leur fourni l'attestation que mon employeur m'avait finalement remise.
Aujourd'hui les Assedics me demande de leur rembourser le trop perçu car pour eux il n'y a que ma démission qui compte alors que je leur ai bien fait savoir que j'avais été licenciée de mon autre emploi et que je ne demandais pas à être indemnisée sur ma démission.
Y a t'il un recours possible? L'employeur peut-il revenir sur ma démission et attester d'une "rupture de contrat d'un commun accord"?
Merci beaucoup de votre réponse car je dois répondre à un échancier qui m'a été proposé.
licenciement et démission simultanés
Bonjour,
Il m'étonnerait que votre employeur veuille bien modifier après coup le motif de rupture de votre contrat à temps partiel voire faire un "faux" en écriture.
De toute façon , s'il s'agissait d'un CDI , seuls la démission et le licenciement permettaient de mettre fin au contrat de travail, la rupture d'un commun accord n'existait pas à cette époque (rupture conventionnelle) et sa mise en oeuvre est régie par tout un formalisme incontournable.
S'il sagissait d'un CDD , la rupture d'un commun accord était effectivement possible mais dans cette hypothèse l'attestation assedic devait faire apparaitre les 10% de prime de précarité que l'employeur ne peut inventer !
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Il s'agissait d'un CDI. Que pouvez-vous me dire sur mes droits Assedic quant à mon licenciement car si je pouvais prétendre à une indemnisation cela me permettrai de réorienter ma recherche d'emploi.
Merci
Bonsoir "Buret" salut Milou
Bouh... compliquée cette histoire!
D'après ce que je comprends, rupture par licenciement d'un employeur en fin de congé parental (après difficultés à ce sujet) , indemnisation ASSEDIC, puis nouveau congé parental de 3 ans.
Mais, mais démission d'un autre emploi non signalée à l'époque aux ASSEDIC.
Bon, pour donner un avis précis au sujet de la demande de remboursement par les ASSEDIC, compte tenu des délais de prescription, il faudrait connaitre:
-les dates exactes de démission ou de licenciement de chaque contrat ,et des congés parentaaux.
-les horaires de chacun des contrats
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Merci beaucoup de l'intérêt que vous portez à ma demande.
Pour répondre à vos questions :
Pour le premier emploi (pour lequel j'ai été licenciée), la date de mon licenciement est le 09 mars 2006 et mes horaires de travail étaient de 108.33h par mois,
en ce qui concerne mon congé parental, je l'ai pris après mon congé maternité (28 mai 2003) et mes congés qu'il me restait (12 jours); il a donc commencé le 18 juin 2003,
Pour le second emploi (duquel j'ai démissionné), la date de ma démission est également le 09 mars 2006 et mes horaires de travail étaient de 43 heures mensuelles.
En ce qui concerne mon congé parental pour cet emploi, il me retait 9 jours de congé ; il a donc commencé le 12 juin 2003.
Pour mon second congé (après démission et licenciement), il va du 01 mars 2007 au 30 septembre 2009.
Vu que ma démission est à la même date que mon licenciement, l'Assedic ne prend en compte que ma démission.
J'espère avoir répondu à vos interrogations. Merci pour votre aide.
Bonne nuit Buret
Désolé, je ne comprends pas!
"Pour le second emploi (duquel j'ai démissionné), la date de ma démission est également le 09 mars 2006 et mes horaires de travail étaient de 43 heures mensuelles.
En ce qui concerne mon congé parental pour cet emploi, il me retait 9 jours de congé ; il a donc commencé le 12 juin 2003"
Démission en 2006 ou en 2003?
Quel rapport entre la date de licenciement du premier emploi principal et la date de démission du second emploi?
A+
Bonjour "Cornil",
Je suis désolée, je vais essayer de tout remettre à plat (moi qui le vit, je trouve cela compliqué!)
Pour mon second emploi, mon congé maternité se terminait (comme pour mon autre emploi) le 28 mai 2003 à la suite duquel j'ai pris les 9 jours de congé qu'il me restait donc mon employeur me considérait donc en congé parental à compter du 12 juin 2003.
L'indemnisation d'un congé parental va "jusqu'au mois qui précède le troisième anniversaire du dernier enfant" ; mon fils a eut 3 ans le 9 mars 2006 (fin de mon congé ). Quelques temps avant cette date j'avais déja repris contact avec mon employeur et lui ai proposé de démissionner vu que mon autre employeur me licenciait, nous avons donc convenu du 9 mars 2006 comme date à laquelle je donnait ma démission.
Le rapport entre la date de licenciement de mon emploi principal et la date de ma démission, c'est la date de fin de mon premier congé parental.
J'avais donc démissionné et était licenciée (2006) lorsque j'ai apris que j'attendait mon troisième enfant, j'ai donc décidé de reprendre un autre congé parental de 3 ans.(du 01 mars 2007 au 30 septembre 2009)
Bonsoir "buret"
Bon, j'y vois enfin clair.
Ruptures en mars 2006 de 2 emplois à temps partiel après fin d'un congé parental, l'un sous forme de licenciement, l'autre sous forme de démission.
Indemnisation par l'ASSEDIC sur la base du licenciement de mars 2006 à février 2007, puis nouveau congé parental de mars 2007 à septembre 2009.
Refus des ASSEDIC en octobre 2009 de reprendre l'indemnisation, informées à cette date seulement de la démission simultanée de 2006 de l'autre emploi et même demande de remboursement.
C'est bien cela?
Reste à savoir sur quoi porte exactement la demande de remboursement (totalité des allocations perçues ou en partie), et à confirmer ou non que les ASSEDIC ne te versent plus rien.
Mais , pour moi, je ne vois pas sur quelles bases les ASSEDIC peuvent légitimement te demander de rembourser quoi que ce soit : tu as été licenciée de ton emploi très largement le plus important en nombre d'heures. Même si tu n'avais pas démissionné du second emploi, et travaillé sur celui-ci, tu aurais bénéficié intégralement d'allocations en cumul avec ces salaires, et une démission ultérieure du second emploi n'y aurait rien changé.
A priori je pense que cette coîncidence de dates du licenciement et de la démission qui fait se palucher les afgents ASSEDIC et/ou leur informatique.
Les démarches à faire à mon avis sont dans ce cas:
-LRAR au directeur d'agence et au directeur régional, mentionnant copie à la commission paritaire régionale de recours amiable, récapitulant clairement la situation et donnant les arguments ci-dessus, et indiquant que sans règlement positif de cette situation, tu te réserves de saisir la justice.
- bien entendu refus de la demande de remboursement échelonnée qu'on t'a proposée. Tu peux d'ailleurs pour cela saisir aussi, parallèlement, directement la commimssion paritaire régionale ASSEDIC, en lui demandant lA LEVEE TOTALE de cette "créance" . Elle est compétente pour cela.
Bon courage et bonne chance 
Bonjour "Cornil"
Je rédige de ce pas les courriers que vous me recommandez et vous tiens informé pour la suite.
Merci pour ces conseils.
Bonjour Cornil,
je ne reviens vers vous qu'aujourd'hui car suite à votre conseil, j'ai envoyé un courrier au directeur de l'agence dont je dépends et j'attends toujours un retour de sa part.....
Fin décembre j'ai rédigé le même courrier au directeur régional qui me réponds à ce jour que ma créance est levée!
Pour ce qui est de mes droits aux allocations, je vais les relancer et vous tiendrais informé pour la suite (qui je l'espère sera rapide!).
Grand merci pour vos conseils et que cela puisse servir à d'autres personnes
Cordialement :lol
Bonjour "Buret"
Ben c'est une "bonne année 2010" qui commence pour toi et qui j'espère se poursuivra sous les mêmes auspices 
Bonjour Cornil,
L'année avait bien commencé mais à du mal à se poursuivre aussi bien....
En effet, je me suis rendue directement aux Assedic afin qu'il me donne un rendez-vous avec un agent car je souhaitai qu'il réalise une simulation pour une date de démission autre que celle qui coïncide avec mon licenciement et cela m'a été refusé car apparement, ils ne font plus de simulation. J'ai également demandé à rencontrer le directeur ce qui m'a aussi été refusé, je n'ose plus envoyer de courrier car ils restent sans réponse et l'agent que j'ai rencontré derniérement restait bloqué sur son écran d'ordinateur en me disant toujours la même chose :
"Vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation pour votre licenciement car vous avez démissionné de votre autre emploi".
Le directeur régional ne pouvait pas règler ce problème d'indemnisation et me conseillais de prendre contact avec l'agence dont je dépends.
Dans ces conditions, il m'est difficile de règler ce litige si je ne peux parler à personne.
La situation deviens urgente car je dois commencer une formation fin mars et mon formateur souhaite savoir au plus vite si je suis indemnisée par les Assedic ou si je doit faire une demande au Conseil Régional.
Je suis vraiment perdue et j'ai beaucoup de mal à rester optimiste, heureusement l'arrivée de ma formation me réconforte un peu.
Merci de prendre un peu de votre temps pour me conseiller à nouveau.
Cordialement
Bonsoir "buret"
Désolé, mais je ne peux rien ajouter à mon dernier avis: tu dois être indemnisée par l'ASSEDIC à mon sens, sur la base de reprise du solde des droits issus de ton licenciement en 2006.
Une nouvelle LRAR au directeur d'agence (copie au directeur régional) protestant contre le refus de cette reprise de droits, avec menace de saisir la justice, je ne vois que cela.
Je n'ai pas de "baguette magique" à faire agir pour toi.
Bon courage et bonne chance.
Ps : je ne vois pas pourquoi tu as demandé une "simulation" faisant changer ta date de démission, je ne t'ai jamais parlé de cela!
Bonjour Cornil,
Merci pour votre réponse, je vais donc rédiger ces 2 ultimes courriers et voir ce qu'il en résulte.
Pour ce qui est de la simulation, comme vous m'aviez dit qu'il se pourrait que ce soit la date (de mon licenciement et démission) qui coïncide, j'èspérai que simuler une autre date pour ma démission ne gènerai pas l'ordinateur et permettrait un calcul sur la base de mon licenciement,
juste pour appuyer ma demande d'indemnités et leur faire comprendre que ma demande est légitime.
Merci encore pour tout
