Jouissance jusqu'à la mort d'un logement

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Papoun
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Jouissance jusqu'à la mort d'un logement

Bonjour,
Voilà, ma belle mère aujourd'hui âgée de 90 ans après avoir vécu en concubinage quelques années (3 ou 4 ans) a perdu son concubin. Cependant, ce dernier avant de décéder (en 1980 je crois) avait pris la précaution de faire un acte notarié qui donnait la jouissance du logement à ma belle mère jusqu'à sa mort. La maison dans laquelle elle habite existe depuis plus de 150 ans, c'est dire l'état de vétusté que vous pouvez imaginer (aucune commodité, charbon à remonter de la cave, toilette à l'extérieur, pas de salle de bain,...). Bien entendu, depuis le décès de son concubin, nous avons fait quelques travaux d'amélioration (pose d'un chauffe eau, d'un sanibroyeur,...) afin d'améliorer quelque peu le confort toutefois encore très limité. Aujourd'hui, ma belle mère entre en maison de retraite et bien entendu, l'héritière "exige" que la maison soit remise en état (refaire les plafonds qui ont subi des infiltrations d'eau ainsi que les murs) entre bien d'autres choses. L'héritière indique que l'acte notarial stipule qu'effectivement ma belle mère se doit d'entretenir la maison mais elle ne nous montre pas cet acte, l'héritière indique aussi qu'elle fera faire un état des lieux par un expert. Alors effectivement ma belle mère a joui de ce logement depuis plus de trente ans en entretenant au mieux de ces possibilités cette maison "délabrée". Pour autant, je me pose quelques questions pour lesquelles j'aimerais pouvoir être éclairé :
1. Quelle valeur aura l'état des lieux dès lors qu'il n'y en a pas eu de fait au moment de l'entrée en jouissance dans les lieux ?
2. Quel recours ma belle mère peut 'elle avoir face à cette situation ?
3. Dans quelle mesure pouvons nous nous rapprocher de l'étude notarial pour avoir une copie de l'acte ?
4. Enfin, bien entendu nous voudrions sortir de cette situation à l'amiable, mais quelles limites pouvons nous poser à ces exigences sachant que ma belle mère vit avec une pension d'environ 800 €uros mensuels ?
 

Merci infiniment pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
 

contributeur
Re : Jouissance jusqu'à la mort d'un logement

Bonjour,
Pour une réponse adaptée à votre situation, nous vous invitons à consulter notre expert Logement :
http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/ma-question/
Cordialement.
La rédaction