Bonjour,
De Janvier 2000 à Aout 2009, nous avons employé une assitante maternelle agréé.
Elle a gardé 1 puis 2 puis 1 de nos enfants à son domicile.
Nous avons donc établi son contrat en Janvier 2000.
Je viens de voir que depuis Janvier 2005 la convention collective des assitantes maternelles a changé.
"Depuis le 1er janvier 2005, si votre assistante maternelle aplus d'un an d'ancienneté, vous lui devez une indemnité de licenciement égale à 1/120ème du total des salaires nets (hors entretien) perçus pendant la durée du contrat"
Que dois-je verser comme indemnité de licenciement
- 1/120ème du total des salaires nets perçus de Janvier 2000 à Aout 2009
ou
- 1/120ème du total des salaires nets perçus de Janvier 2005 à Aout 2009 ?
Avec mes remerciements et mes salutations
LuM
