Indemnités Congés Payés suite licenciement

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cordy
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Indemnités Congés Payés suite licenciement

bonjour,

Lors de mon solde de tout compte, mes Indemnités compensatrices de congés payés ont été calculées (10% total assiette) sur la base brute de mes salaires (06-07/2010) dont plusieurs mois sur mes compléments de salaire brut en rapport aux IJSS Maladie (08-09-10-11-12/2010-01/2011).

  • Sur quelle base doit-être calculée mon Indemnité Compensatrice de congés payés ?
  1. si absence maladie considérée comme du travail effectif ? que dit conv°SYNTEC ?
  2. si reconnaissance AT ? (art l-3141.5... congés payés)
  3. si licenciement abusif reconnu suite harcèlement ? (AT : absences imputables à l'employeur)
  • dans mes conclusions pour prud'hommes, puis je faire valoir le manquement dû de mes Congés Payés ?

 

historique :

Mon licenciement a eu lieu le 15/01/11 pendant mon arrêt de travail.(soit 7 mois x 2.08 plus 1/2 mois 1.04 total 15.60 jours CP)

Une demande de reconnaissance en Accident de travail était en cours, l'employeur en était averti.

La décision en Accident du travail était effectué plusieurs mois après mon licenciement (02/2012) par commission recours CPAM.

Jugement aux prud'hommes prévu en mars 2013 (licenciement sans cause réelle et sérieuse... contrat déloyal... ) d'autre part.

convention collective : SYNTEC

Je vous remercie de votre aide.