heures complémentaires

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nelly72
5 points
heures complémentaires

bonjour à toutes et à tous
je suis en mensualisation et mon assistante maternelle me demande des heures complèmantaires pour les mois plus long que d'habitude. le relais dit qu'elle a la loi de son côté. pour moi une mensualisation est une moyenne mais visiblement tout le monde ne le pense pas. ai je tord?
merci de m'éclairé sur le sujet.

nounoutitia
5 points
Re: heures complémentaires

Bonjour,
non la mensualisation n'est pas une moyenne mais un salaire minimum calculé en fonction du temps de garde minimum sur une année qui est, quoiqu'il arrive , garanti a l'assistante maternelle.toutes les heures travaillées en plus de celles prévues au contrat sont donc a payer en plus , au titre des heures complémentaires jusqu'à 45heures par semaine, et au titre des heures supplémentaire dès la 46eme heure.
en espérant vous avoir aidée Smile

clairem
5 points
Re: heures complémentaires

pour faire une mensualisation qui soit à peu près équitable il faut mensualiser non pas sur une moyenne mais sur, effectivement, les semaines les plus basses. si il y a,à égalité, des semaines à 45 heures et d'autres à 39 il ne faut pas prendre comme mensualisation 43 heures mais bien 39 et ajouter en fin de mois des heures complémentaires si elles ont été faites
ce n'est effectivement pas une moyenne et dans votre situation la mensualisation étant trop haute pour les mois cours vous devez payer les heures non faites mais mensualisées et pour le mois plus longs rajouter des heures complémentaires ou supplémentaires

rameuse
5 points
Re: heures complémentaires

la mensualisation est effectivement une moyenne puisqu'elle est calculée sur 12 mois .................

les heures complémentaires sont les heures effectuées qui ne sont pas prévues au contrat

exemple

l'ass mat travaille tous les jours de 8 heures à 15 heures

vous amenez votre enfant tous les matins à l'heure prévue soit 8 heures et vous le récupérez à l'heure prévue soit 15 heures la mensu ne bouge pas

mais si un jour vous venez rechercher votre enfant à, exemple 16 heures là oui c'est une heure complémentaire

nelly72
5 points
Re: heures complémentaires

merci pour vos réponse
donc je suis dans mon droit de ne pas payer les heures complémentaires si je ne dépasse pas les heures prévues au contrat quel que soit la durée du mois.

rameuse
5 points
Re: heures complémentaires

oui

MINOU34
5 points
Re: heures complémentaires

clairem a écrit :pour faire une mensualisation qui soit à peu près équitable il faut mensualiser non pas sur une moyenne mais sur, effectivement, les semaines les plus basses. si il y a,à égalité, des semaines à 45 heures et d'autres à 39 il ne faut pas prendre comme mensualisation 43 heures mais bien 39 et ajouter en fin de mois des heures complémentaires si elles ont été faites
ce n'est effectivement pas une moyenne et dans votre situation la mensualisation étant trop haute pour les mois cours vous devez payer les heures non faites mais mensualisées et pour le mois plus longs rajouter des heures complémentaires ou supplémentaires

Donc le mieu c'est de faire un contrat de 1 heure par semaine pour pouvoir ce rapproché le plus de la réalité car si sur 1 mois elle fait 190 heures et l'autre 100 heures la moyenne est de 145 heures par mois dont 45 heures complémentaires sur 1 mois et 45 heures de bonus sur l'autre mois et au total on paye 335 heures pour 290 travailler je croix que je vais changer de métier car sa peu rapportez gros à la fin de l'année