formation DIF après un licenciement

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princess bab
5 points
formation DIF après un licenciement

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si après un licenciement pour faute grave, on peut bénéficier des heures de DIF que j'avais comptabilisé. Merci beaucoup pour vos réponses.

Anonyme
Re: formation DIF après un licenciement

Bonjour "princess bab"
Si Milou ne répond pas à un message, après 48h je "m'y colle".

Mais non, désolé, l'action de formation devant se faire pendant le contrat de travail, y compris préavis, un licenciement pour faute grave dépourvu de préavis ne permet pas en pratique d'exercer ses droits DIF.
L'article L6323-17 du CT stipule par ailleurs:
"Le droit individuel à la formation est transférable en cas de licenciement du salarié, sauf pour faute grave ou faute lourde."

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

princess bab
5 points
Re: formation DIF après un licenciement

Merci beaucoup pour votre réponse. Laughing out loud

belledeschamps
5 points
Re: formation DIF après un licenciement

quesqu'une formation DIF
QUI peut en bénéficier ?
comment cela marche t-il ?

je pense négocier un départ pour diverses raisons, et j'avoue que je suis en position de force par rapport à mes patrons pour des raisons que je garderai personnelle...
seulement je voudrai en profiter pour changer de voie et me réorienter
peuvent-ils financer une formation, formation DIF et quelles sont les conditions ?
merci de me renseigner

milou27
-145 points
Re: formation DIF après un licenciement

Bonjour,
Je vous mets un lien qui donne toutes les explications :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/regions/franche-comte/formation-professionnelle/droit-individuel-formation-dif/droit-individuel-formation.html?var_recherche=DIF
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/droit-individuel-formation.html?var_recherche=DIF
http://willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2008/09/18/dif-et-rupture-conventionnelle.html

milou27
-145 points
Re: formation DIF après un licenciement

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