En attente de Réponse pour rupture conventionnelle

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Guylaine28
15 points
En attente de Réponse pour rupture conventionnelle

Bonjour à Tous,

Employé depuis 3 ans cette année mon emplyeur ne peut plus me donner de travail dans mon département. IL m'a envoyé un courrier (non recommandé) me disant qui j'été muté sur un autre département et pour plus d'info je devais le contacté par téléphone. Chose que j'ai faite nous avons parlé de cette mutation dont je n'été pas d'accord et nous avons convenu en commun d'une rupture convention. Je n'ai pas répondu au courrier que j'avais reçu car il m'a dit que nous nous étions mis d'accord par téléphone le 5 septembre et depuis plus rien. Aurais-je du répondre au courrier. Y a t'il a attendre longtemps pour reçevoir l'accord pour la rupture conventionnel.

Merci de me répondre je me sens un peu perdu dans toute ses démarches.

Cordialement

GP

ViC
825 points
Re : En attente de Réponse pour rupture conventionnelle

Bonjour Guylaine,

Une rupture conventionnelle ne se négocie pas par téléphone !

La loi organisant ce type de rupture du contrat de travail prévoit que le salarié et l'employeur se réunissent (en face à face) une ou plusieurs fois pour discuter des modalités de leur séparation.

Ensuite, les conditions de leur rupture doivent faire l'objet d'un document écrit. Puis, après un délai de réflexion, cet accord est envoyé à l'inspection du travail pour validation.

Cliquez sur le lien suivant pour connaître les étapes de la procédure :

http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/la-rupture-conven...

Pour l'heure, compte tenu de ce que vous indiquez, la procédure n'a pas encore commencé.

Bon courage pour la suite des évènements,

Guylaine28
15 points
Re : En attente de Réponse pour rupture conventionnelle

Boujour,
Je vous remerci pour votre réponse et vous tiendrai au courant de la suite.

Cordialement

GP