employeur réclame le remboursement d'un trop perçu par le sa

Bonjour "Kakopolo"

Premier élément de droit: "erreur ne fait pas droit" , donc l'employeur est fondé à mon avis à soulever l'erreur manifeste du contrat de travail.
Maintenant l'erreur porte-t-elle sur le détail des tâches qui serait incomplet par rapport à un contrat de travail stipulant un temps plein de 10000 UV (cette clause étant considérée comme essentielle) ou sur le total qui a été fait (le détail des tâches étant cette fois considéré comme essentiel)
Cela peut se discuter...
Ce qui me parait clair c'est par contre que les juges ne devraient pas pouvoir en droit à la fois accorder des rappels de salaires sur la base d'UV non spécifiées et débouter totalement l'employeur sur sa demande.
Soit ils accordent à l'employé ses rappels de salaires pour les UV non spécifiées, à compter de leur date de prestation, mais dans ce cas on satisfait aussi l'employeur sur sa demande reconventionnelle (car le rappel signifie implicitement qu'on se fonde sur le détail des UV du contrat de travail, mais alors il y erreur sur le total à rectifier). Compensation entre les 2 demandes contraires satisfaites pouvant être, et devant même à mon avis, être spécifiée dans le jugement
Soit on déboute l'employeur de sa demande reconventionnelle, considérant que c'est le total de 10000 UV qui est essentiel, mais dans ce cas on n'accorde un rappel de salaires à l'employé (si UV supplémentaires justifiées) que si avec ces UV supplémentaires, on dépasse les 10000, et ce uniquement à compter de la date que l'on retient à cet effet, déboutant l'employé pour le surplus éventuel.

L'argument "c'est l'employeur qui a rédigé le contrat" me parait sans aucun fondement juridique , un contrat signé est sous la responsabilté des 2 parties.
Bon courage et bonne chance à ton ami qui je suppose est le concierge concerné.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour kakopolo.
Je pensais avoir été clair .
Il y a erreur manifeste, sous forme de contradiction entre le détail des tâches comptabilisées en UV et le total de 10000 UV.
Mais, soit les juges considèreront que l'erreur porte sur un détail des tâches incomplet (d'autant plus que le salarié soulève qu'il effectue d'autres tâches) et que les 10000 UV sont contractuelles. Dans ce cas le salarié n'a droit à rappel que si son total de tâches complété dépasse 10000 UV et l'employeur n'a pas droit à prétendre à un trop perçu.
Soit les juges considèrent que c'est le détail des tâches qui est contractuel. Dans ce cas, tant que le salarié n'a effectué que ces tâches, il a perçu plus que son contrat ne prévoyait et la demande de restitution de ce trop perçu par l'employeur est légitime. Si le salarié a effectué à la demande de l'employeur d'autres tâches supplémentaires, il a droit à rappel pour ces tâches. Compensation pouvant être faite entre ces deux créances en sens contraire.
Les deux façons de voir les choses se défendent.
C'est plus clair comme cela?

Si les juges choisissent le premier point de vue, non le salarié ne sera pas moins rémunéré, il sera toujours payé au moins sur la base de 10000 UV, mais il n'a droit à plus que si son total des tâches dépasse 10000 UV...

Pas besoin d'article à citer, il s'agit de l'interprétation des clauses d'un contrat comportant des contradictions. Le juge doit alors déterminer quelle était "la volonté commune des parties" : un total de tâches de 10000 UV ou un détail des tâches limitativement énumérées.