Bonjour à tous,
Je travaille depuis 12 ans dans la même société. Mon ami risque d'être muté et j'aimerais le suivre. Suis je obligé de démissionner ou puis je négocier un licenciement ? Le pb de la démission est que je perds mes 12 ans d'ancienneté grrr. Sinon pourriez vous me dire ce à quoi je peux prétendre sachant que je gagne 1 710 euros brut par mois ? Aurais je acces à des formations par le biais de l'ANPE ? Merci pour votre aide....
Droit pour démission dû à une mutation d'un conjoint
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Droit pour démission dû à une mutation d'un conjoint
Lundi 15 juin 2009
-135 points
Mardi 16 juin 2009
Bonjour,
Si vous pouvez prouver une vie commune, c'est à dire si vous avez une adresse commune (bail , factures, avis d'imposition etc...Vous pouvez bénéficier du chomage dans le cadre d'une "démission légitime" pour suivi du conjoint"
Le sujet a été mainte fois abordé dans la présente rubrique "démission" et je vous invite à parcourir les sujets abordés.
Si démission qu'elle soit légitime ou non, : pas d'indemnités de licenciement.
- Si pas de vie commune , vous pouvez proposer à votre employeur de signer "une rupture conventionnelle"
c'est une Rupture à l'amiable du contrat de travail - droit au chomage et aux indemnités de licenciement : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au-delà de la 10eme année.
Vu votre ancienneté , ça risque de coincer ...
-Si rien de tout ça : ni démission légitime ni rupture conventionnelle, vous pouvez à la suite de votre démission vous inscrire comme demandeur d'emploi (non indemnisé) et à l'issue d'un délai de 121 jours, saisir la commission paritaire de pole emploi pour demander un examen de votre dossier en vue d'être indemnisée.
Condition impérative pour un accord de la commission : prouver que vous avez recherché activement un emploi depuis votre démission.
Mais ça reste théorique sans garantie de résultat.
