droit au chomage après un congé sabbatique?

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leila20000
5 points
droit au chomage après un congé sabbatique?

Bonjour,

Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,

- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?
- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12 dernieres fiches de paie d'avant le congé?

Merci pour votre aide

milou27
-145 points
Re: droit au chomage après un congé sabbatique?

Bonjour,

Une absence non autorisée (abandon de poste) peut être sansctionnée par un licenciement pour faute grave (ni indemnités de licenciement, ni préavis)
Je n'aborde pas à nouveau les risques de faire un abandon de poste, le sujet à été maintes fois abordé sur ce forum.
Les indemnités chomage sont calculées d'après les salaires bruts des 12 derniers moins précédant la rupture du contrat de travail.
Pour vous, ils seraient calculés sur les 4 mois ou vous avez perçu un salaire , certainement ramenés à 2 ou 3 mois , le temps que la procédure aboutisse...
Cordialement

piluch@hotmail.com
5 points
Re: droit au chomage après un congé sabbatique?

Je suis en congé sabbatique depuis septembre 2009, je dois rependre mon travail en août 2010. J'ai proposé à mon employeur la rupture conventionnelle. IL ne souhaite pas faire une rupture de mon contrat en CDI (depuis 2005) car il doit payer (1/(5 du salaire...) Alors il m'a proposé faire un abandon poste.

Mon idée:
si je travail du 1/08 au 22/08. Le 23/08 j'ai une intervention (arrêt de maladie de 15 jours) et après j'ai fait mon abandon poste. J'aurais droit aux allocations?

il faut:
4 mois au cours des 28 mois précédant la fin de l'emploi?

La question: combien temps j'ai droit aux allocations? . si j'ai travaille mars 2005 jusqu'au septembre 2009
Merci

milou27
-145 points
Re: droit au chomage après un congé sabbatique?

Bonjour,

Le congé sabbatique suspend le contrat de travail, aussi pour déterminer le montant de vos indemnités chomage, pole emploi se basera sur les revenus des 12 derniers mois précédant votre congé sabbatique.
Pour déterminer la durée d'indemnisation, Pole emploi prendra en compte la durée d'affiliation des 28 derniers mois (si - de 50 ans) ou des 36 derniers mois (si + de 50 ans) précédant votre congé sabbatique.
Celle-ci est égale à la durée d'affiliation avec un maxi de 24 mois si - de 50 ans ou 36 mois si + de 50 ans.
Pour vous, du fait de votre ancienneté courant depuis 2005 et en exceptant la durée du congé sabbatique - Votre indemnisation sera effective pendant 24 mois si - de 50 ans.
Vous pouvez faire "votre abandon de poste" en ne reprenant pas le travail en Aout 2010 et si votre employeur suit la procédure habituellement pratiquée par les employeurs qui proposent ce mode de rupture "sans fondement légal" pour ne pas avoir à payer les indemnités de licenciement : envoi de 2 lettres de mise en demeure espacées de 15 jours suivi 15 jours plus tard d'une lettre pour entretien préalable puis licenciement pour faute grave (ni préavis ni indemnités de licenciement. Ce dernier devrait intervenir mi-septembre.
Cordialement

piluch@hotmail.com
5 points
Re: droit au chomage après un congé sabbatique?

JE VOUS REMERCIE

je n'arrive pas à trouver les réponses sur internet!! merci milou !!

c'est vraiment dommage que mon employeur ne souhaite pas me laisse partir avec le dispositif de la rupture convenionnelle. Après 6 ans dans une boîte partir par la "petite porte" - abandon poste c'est complique à accepter ! car en plus c'est une association mais bon c'est aussi une entreprise social.

Merci milou

piluch@hotmail.com
5 points
Re: droit au chomage après un congé sabbatique?

milou une question

si je travail en aôut 20 jours car après le 23/08 j'ai une intervention. De toute façon Pole emploie pendra en considération le 28 mois avant de mon congé sabbatique pour calculer la durée de mes allocations ?
Merci

Anonyme
Re: droit au chomage après un congé sabbatique?

Bonjour "piluch" Salut Milou.
Une petite rectification à mon avis au sujet de la réponse de Milou.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, la "durée d'affiliation" retenue par Pôle Emploi tient compte, pour son calcul, de toutes les périodes de suspension du contrat de travail, y compris les congés sabbatiques.
Art 3 règlement UNEDIC 2009.
"Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d'affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension." Le calcul se fait à reculons non pas depuis le départ en congé sabbatique, mais depuis la rupture du contrat de travail.
Bon, cela ne change rien si "piluch" a moins de 50 ans, comme il semble (il parle d'un calcul sur 28 mois) : 24 mois d'indemnisation maximum, mais s'il avait eu plus de 50ans, cela pouvait le faire passer à 36 mois.

Par ailleurs attention au contenu de l'attestation ASSEDIC : pour le calcul des salaires et pouvoir remonter jusqu'avant le congé sabbatique, il faut que l'employeur remplisse correctement le tableau concernant les "13 mois précédant le dernier jour travaillé et payé": les mois correspondant à salaires non "normaux" (mois incomplets, arrêt-maladie, à fortiori congé sans solde) doivent faire l'objet d'observations et de mention du nombre de jours d'absence dans la colonne prévue à cet effet , sinon Pôle Emploi n'hésitera pas à les intégrer dans le calcul du SJR...

Enfin, je profite de l'occasion pour rappeler une nouvelle fois les dangers de "l'abandon de poste": l'employeur peut très bien ne pas licencier et se contenter de faire indéfiniment des bulletins de salaire à zéro! Le salrié est coincé, et n'a plus guère d'autre solution que de démissionner, bien sûr sans droit au chômage. C'est précisément pour donner une autre solution que ces licenciements "bricolés" sur base de faute convenue que les partenaires sociaux ont intitué la rupture conventionnelle. En filigrane, cela laisse à prévoir un renforcement des contrôles de ces licenciements bricolés, qui pourraient bien donner lieu un jour ou l'autre à refus d'indemnisation pour fraude.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

piluch@hotmail.com
5 points
Re: droit au chomage après un congé sabbatique?

bonjour Cornil

merci bcp pour tes réponses.. mais je n'ai pas compris !! si finalement pole emploi tient compte le congé sabbatique ou non

J'ai 32 ans. J'ai un CDI depuis 2005. Mon congé sabbatique a commencé septembre 2009 jusqu'a 31 juillet = 11 mois.

Le 1/18 je travaillerais jusqu'a 22 aoüt. Le 23/08 j'ai une intervention et après mon arrêt maladie j'ai fait l'abandon poste (mi septembre) car mon employeur ne souhaite pas faire une rupture conventionnelle. C'est lui qui m'a proposé l'abandon poste.

Alors les assedics pour calculer la durée de mes allocations regarderont le 28 mois derniers avant mon congé sabbatique ??

Merci cornil

Anonyme
Re: droit au chomage après un congé sabbatique?

Bonsoir "piluch"
Non, j'ai dit que pour calculer la durée des allocations, les ASSEDIC regarderont les 28 mois précédant la rupture , et dans ces 28 mois ton congé sans solde sera inclus comme période d'affiliation, aussi étonnant que cela puisse paraître.
Donc en cas de licenciement, 24 mois d'indemnisation, cela ne change rien pour toi à moins de 50 ans.
Par contre, si l'attestation ASSEDIC est correctement remplie (il faut que tous les mois à salaire non temps plein normal fassent l'objet de signalement sur celle-ci), le montant de l'allocation ne tiendra pas compte des mois de congés sans solde.
Pou l'abandon de poste, je t'aurais averti: tu es à la merci de ton employeur, sans aucun recours possible contre lui s'il ne te licencie pas! A tes risques et périls.

piluch@hotmail.com
5 points
Re: droit au chomage après un congé sabbatique?

merci Cornil c'est lui qui m'a proposé l'abandon poste.. on verra bien merci bcp !!

piluch@hotmail.com
5 points
Re: droit au chomage après un congé sabbatique?

bonjour Cornil ou Milou

Je vous avez demander quelques questions par rapport l'abandon poste en juin 2010).

Je vous rappel ma situation:

33 ans//CDI mars 2005 // demande de congé sabbatique septembre 2009 à 31/07/2010) //
mon employeur refuse la rupture amiable car il ne souhaite pas payer les frais 1/5 du salaire etc..
Nous décidons l'abandon poste
Le 1 août j'ai repris mon travail après 4 jours je me suis arrête car pas possible de continuer avec mon équipe.
16 septembre j'ai fait mon abandon poste après d'une entretien avec mon employeur qui m'a confirmer qu'il fera les papiers pour me licencier.

Nous n'avons pas parler de mes conges payes.. mais j'ai encore 8 jours de mai 2009/juin 2009/juillet2009 et août 2009 . J'ai une lettre de l'association qui m'avait informé de mon accord de congé et qu'il me resté 8 jours congé payés et indique que je pourrais le pendre a mon rétour de en congé sabbatique.

Ma question : je vais perdre ces jours ??. Je n'ai pas eu le temps de les pendre car j'ai repris le boulot le 4 aôut et j'étais en arrêt jusqu'au 15/09. et le 16/09 j'ai fait mon abandon poste

Merci cornil ou milou

milou27
-145 points
Re: droit au chomage après un congé sabbatique?

Bonjour,

L'employeur devrait vous règler le reliquat de vos congés avec le solde de tout compte si licenciement il y a ...

chagagne
15 points
Re : droit au chomage après un congé sabbatique?

Bonjour , Je suis en congé sans solde depuis 2 ans , pour suivre mon mari à l' etranger , je dois reprendre mon travail le 1er mars ; mon mari doit rester à l' etranger quelques mois encore mais mon employeur ne veut pas prolonger mon sans solde , j' ai proposé un licenciement refusé aussi . Je travail dans cette socièté depuis 30 ans . Si je fais un abandon de poste , es- ce que j' aurai droit au chomage à mon retour c' est a dire debut mai Merci bapt