demission

Bonjour,

Le principe : Vous avez acquis des droits mais vous ne vous êtes pas encore incrite comme demandeur d'emploi , c'est à dire que votre indemnisation n'a pas commencé.
1° - Vous pouvez reprendre un emploi et mettre fin à celui-ci (période d'essai ou non) sans incidence au niveau d'une demande d'indemnisation à condition d'avoir travaillé moins de 91 jours ou 455 heures depuis la perte d'emploi qui vous a ouvert des droits.

2° - Vous vous êtes inscrite comme demandeur d'emploi et votre indemnisation à commencé :
Vous pouvez reprendre un emploi et mettre fin à celui-ci (période d'essai ou non) à condition d'avoir travaillé moins de 122 jours ou 610 heures depuis l'ouverture des droits et en ayant actualisé chaque mois votre situation auprès de Pole emploi (en restant inscrite comme demandeur d'emploi).

3° - En cours d'indemnisation, vous pouvez reprendre un emploi à temps partiel si celui-ci représente moins de 110h de travail par mois et vous procure des revenus bruts inférieurs à 70% des revenus bruts qui ont servi à déterminer vos indemnités chomage.
Vous pouvez alors cumuler Indemnités chomage + revenus du temps partiel pendant 15 mois maxi. Vos indemnités chomages étant alors diminuées d'un montant équivalent aux revenus de votre temps partiel (ce n'est pas tout à fait le principe de calcul mais s'en ai pas loin)
Ceci a pour effet de vous rallonger la durée d'indemnisation puisque le total des indemnités chomage perçues reste le même.

PS - Les durées de 122 jours ou 91 jours s'entendent tous les jours travaillés dans l'hypothèse ou vous auriez repris et quitté volontairement ou non un ou plusieurs emplois.

Cordialement

Bonjour Manu 38 -

A vrai dire votre cas est un peu différent du 2° -
Si vous avez bénéficier du complément chomage pendant 15 mois , je suppose qu'actuellement vous ne touchez plus d'indemnités chomage et que vos revenus se limitent à quelques heures de travail par mois..
Je pense que si vous démissionnez de cet emploi à temps partiel, vous pourriez demander à bénéficier d'une reprise de vos droits:
mais une fois ceux-ci épuisés, il vous faudra travailler au moins 91 jours pour effacer l'effet de votre démission et si à nouveau perte involontaire d'emploi il faudra cumuler au moins 122 jours d'affiliation ou 610 heures depuis la notification de vos droits.

L'avis de CORNIL serait le bienvenu - Merci à lui.

Bonsoir "manu38" salut Milou
Je partage l'avis de Milou : le dépassement des 15 mois devrait entraîner l'arrêt total de l'ARE. Si l'ASSEDIC ne l'a pas encore fait, cela risque malheureusement de ne pas tarder.
Peut-être qu'une démission de ce petit boulot pourrait déclencher une reprise des droits ARE pour leur solde, mais je suis moins formel que Milou. A mon avis, il aurait mieux valu le quitter avant la fin des 15 mois.
Pour le reste, effectivement, de nouveaux droits ne pourraient être étudiés après rupture de ces petits boulots que sur base d'un ou plusieurs emplois de 91 jours au total non rompus volontairement.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour Manu, salut Cornil.

Ci joint la DOC que j'ai volé sur un site !

QUESTION
Si je démissionne de l'activité réduite que j'exerce actuellement, pourrais-je continuer à être indemnisé ?

REPONSE
Vous êtes dans l'hypothèse où vous exercez une activité réduite que vous cumulez avec le bénéfice de l'ARE, mais vous souhaitez démissionner de cette activité. Il faut ici distinguer s'il s'agit d'une activité reprise ou d'une activité conservée.

-S'il s'agit d'une activité reprise

L'hypothèse est ici celle où la personne a perdu son emploi, et postérieurement à la rupture de son contrat de travail, elle a trouvé une nouvelle activité réduite.

La démission d'une activité professionnelle réduite reprise n'a aucune incidence sur la poursuite des paiements tant que l'intéressé ne demande pas une réadmission, et ce, quelle que soit la durée pendant laquelle l'activité reprise a été exercée.
Par contre, si l'intéressé demande au terme de cette activité de 6 mois ou plus une demande de réadmission, elle sera rejetée. Il sera toutefois toujours possible, au terme d'un délai de 121 jours, de solliciter un examen de sa situation par la commission paritaire de l'Assedic.

-S'il s'agit d'une activité conservée

Nous nous plaçons dans l'hypothèse où une personne exerçait son activité auprès de plusieurs employeurs, et qu'un seul de ses contrats de travail a été rompu, les autres se poursuivant.

La démission ne fait pas obstacle à la poursuite de l'indemnisation, toutefois, le demandeur d'emploi ne pourra pas bénéficier :
-de la révision du salaire de référence. En effet, lorsqu'un demandeur d'emploi perd une activité conservée, son indemnisation est reconsidérée en fonction des rémunérations liées à cette activité ;
-d'une nouvelle admission, celui-ci ne remplissant pas le critère de la privation involontaire de l'emploi (sauf si la démission est considérée comme légitime par l'ASSEDIC). Il pourra cependant opter pour la poursuite de son indemnisation précédente.

A noter que la doc fait référence à 6 mois qui sont devenus 4 mois.