démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

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Camiaou
5 points
démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

Bonjour,

alors qu'il me restait 20 mois de droits, j'ai trouvé un CDD de sept mois. Chaque mois, j'ai actualisé ma situation mensuelle, donné le montant de mes salaires et déclaré être toujours à la recherche d'un emploi (CDI : mon dernier contrat pendant dix ans était un CDI). J'ai démissionné au bout de 110 jours (il y a avait 5 heures A-R de transport).
Une personne au guichet de l'ex-Assedic m'a dit que je pouvais reprendre mes droits en cours en démissionnant avant 122 jours mais qu'un problème se poserait au moment d'accepter un nouveau contrat. Selon elle, un contrat d'un mois par exemple (ou de moins de 91 jours). Je précise que mon projet personnalisé mentionne, parce que c'est ce que j'ai dit à mon conseiller au moment du projet personnalisé, que je cherche un CDI mais que j'accepte des contrats de toute durée.
Selon la personne de l'ex-Assedic, le problème serait donc le suivant :
- D'un côté donc, si j'accepte un contrat de 30 jours, il y aura nouveau calcul des droits : 110 + 30 jours et, selon elle, avec une démission lors d'un contrat précédent, je serai radié.
- D'un autre côté, si je refuse un contrat de 30 jours ou d'une durée insuffisante à deux reprises, je serai radié (puisqu'il s'agit d'une offre raisonnable d'emploi)
Ce qui s'appelle un choix perdant-perdant !
Mais cela correspond-il bien aux textes ? Le cas échéant, sachant que je veux chercher et accepter tout contrat relevant de ma formation et au salaire adéquat, quelle durée de contrat puis-je accepter ou chercher sans craindre d'être radié ? Si accepter un contrat trop court m'expose à une radiation, quels sont mes recours ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

milou27
-145 points
Re: démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

Bonjour,

Je passe la main à CORNIL pour vous répondre - merci à lui.

Camiaou
5 points
Re: démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

Bonjour et merci beaucoup Milou, à vous et à Cornil
Cordialement

Anonyme
Re: démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

Bonsoir "camiaou" Salut Milou
bon, cette situation a maintes fois été abordée sur ce forum. et les textes ne sont pas clairs.
1) je confirme qu'aucun problème de reprise de droits ne devrait se passer si démission avant 122 jours du contrat actuel
2) c'est au niveau d'un nouveau contrat et des conditions de rupture de celui-ci qu'un problème pourrait effectivement se poser.
3) Mais en cas d'un nouveau contrat de moins de 91 jours, rien de nouveau ne devrait se passer automatiquement pour une nouvelle reprise automatique du service des anciens droits si tu restes inscrit entre temps comme demandeur d'emploi, pointes régulièrement à ce sujet en signalant ce nouvel emploi et ne présentes pas à Pôle EMPLOI ton attestation ASSEDIC résultant de la rupture de celui-ci (rien ne t'y oblige) . Par contre, la question est pour moi toujours ouverte de savoir si, à l'occasion d'un rendez-vous avec Pôle Emploi, on peut t'imposer alors de déclarer tes derniers emplois et prendre prétexte de la "démission" de ton CDD après 110 jours (comment cela a-t-i pu se faire d'ailleurs car on ne peut démissionner légalement d'un cdd que pour prendre un emploi à taux plein?)pour te radier.
4) cette hypothèse n'aurait pas d'incidence par contre si ton nouveau contrat avait 91 jours au moins, et n'était pas rompu par toi, mais par l'employeur (licenciement ou fin normale de CDd non renouvelé) Alors aucun problème: on ferait, au besoin , une "réadmission" comparant tes nouveaux droits au solde de tes anciens, et le plus favorable te serait appliqué.
5) quant à l'hypothèse de te faire radier pour refus d'un CDD d'un mois seulement, franchement cela me parait loufoque: ce n'est pas "une offre raisonnable d'emploi à ne pas pouvoir refuser selon moi.

Bref, pour résumer, je ne pense pas donc que tu ais risques réels à refuser un CDD d'un mois, mais par contre je suis d'avis, que pour éviter tout problème, tu ne prennes q'un CDD de trois mois au moins, et que cette fois, tu ne le rompes pas volontairement avant son terme.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Camiaou
5 points
Re: démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

Bonsoir et merci beaucoup Cornil.
pour ce qui est de l'Attestation Assedic du contrat de 110 jours, je l'ai déjà envoyée au Pôle Emploi qui me l'avait demandée, j'espère que tu parlais de l'Attestation du contrat suivant !
Dans tous les cas, une copie électronique de cette Attestation avait été communiquée au Pôle Emploi par l'employeur (je crois d'ailleurs que cet envoi électronique fait partie de la procédure légale pour l'employeur ? ).
Concernant la démission de ce CDD, il s'agissait d'un contrat de droit public et non privé (il était stipulé, par décret, qu'il était possible de démissionner avec un préavis de huit jours). Par ailleurs, comme j'avais bénéficié d'une aide à la mobilité pour les trois premiers mois, j'ai demandé, avec l'envoi de mon Attestation, si celle-ci restait légitime étant donné la "rupture".
Dans tous les cas, je n'accepterai donc qu'un contrat d'au moins 91 jours.
Le bémol c'est que j'ai toutefois déjà reçu un précédent courrier du Pôle Emploi pour un emploi de quelques heures par semaine (alors même que j'avais déjà déclaré être en CDD à temps complet à ma conseillère) avec menace de me radier si je n'avais pas une bonne raison de le refuser.
Par ailleurs, la personne au guichet qui m'a dit de faire attention dans le cas d'un contrat de moins de 91 jours a fait la grimace lorsque je lui ai demandé : une offre raisonnable d'emploi ? J'ai pensé que c'était parce qu'il était écrit sur mon projet personnalisé cherche un cdi mais accepte des contrats de toute durée.
Le terrain semble un peu glissant puisque pour la réadmission éventuelle, ils vont également voir que j'ai démissionné du contrat précédent, non ?
Cordialement

Anonyme
Re: démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

Bonjour "camiaou"
Si tu prends un CDD de 91 jours au moins et ne le romps pas volontairement avant ces 91 jours , la démission de ton CDD précédent ne pose aucun problème.
Bon courage et bonne chance.

Camiaou
5 points
Re: démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

Merci beaucoup Cornil !

Camiaou
5 points
Re: démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

Bonjour Cornil,
je vous fais part de la suite de mon histoire.
Je reçois aujourd'hui une Invitation du Pôle Emploi pour une journée de recrutement.
Dans mon PPAE, toujours non modifié depuis septembre 2010, il est dit que je m'oriente vers une recherche d'emploi CDI à temps complet et il est ajouté " accepte un contrat de TOUTE durée ".
L'Invitation concerne bien ma " branche". Je suis donc très intéressé. Toutefois, pour télé-candidater, être présélectionné pour cette journée, il faut d'abord postuler pour un CDD de UN MOIS !
Vous connaissez mon problème : 1) si j'accepte un CDD d'un mois, au moment du réexamen des droits, je suis radié ! 2° Si je ne réponds pas à l'Invitation, je crois aussi !
Nous sommes en plein dans le cas redouté.
J'attends vos lumières !
Merci beaucoup d'avance.

Anonyme
Re: démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

Bonsoir "camaiou"
SI tu ne réponds pas à l'invitation, possible que pôle Emploi te radie, à mon avis abusivement (possibilité de recours) .
Mais à mon avis rien de t'empêche d'y aller , y compris en indiquant avant que tu accepterais éventuellement un CDD d'un mois, sans pour autant accepter effectivement un tel CDD , sauf si vraiment le poste t'intéresse et tu es prêt à prendre des risques en fonction des possibilités de prorogation.
Je te répète qu'un refus d'un CDD d'un mois seulement ne pourrait à mon avis être raisonnablement considéré comme refus d'une raisonnable d'emploi (ton PPAE stipule bien recherche un CDI, accepterait contrat de toutes durées, mais faut pas exagérer, pourquoi pas un CDD d'une semaine, voire un jour!)
Bon courage et bonne chance.

Camiaou
5 points
Re: démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

Bonsoir Cornil et merci beaucoup. Oui, j'ai d'ores et déjà répondu à l'adresse mail qui était portée sur l'invitation que, même si j'étais à la recherche d'un CDI à temps complet, j'étais intéressé par leur invitation et que je souhaitais y participer. J'espère pouvoir trouver un contrat intéressant, en effet, et plus long aussi, auprès des recruteurs. Je n'ai pas pour autant posé ma télé-candidature (il fallait cliquer sur le lien : Pour en savoir plus sur les postes recherchés). Sur l'Invitation, il semble que les deux choses puissent être dissociées, sauf s'ils me répondent demain qu'il faut d'abord le faire pour, justement, être pré-selectionné. Dans tous les cas, il est indiqué Invitation et non convocation : aucune menace de radiation non plus... Mais celle-ci correspond à mon PPAE... Je crains donc un poste de un mois et puis plus rien pendant les mois suivants... Mais je n'ai jamais refusé de poste... Ce serait alors le premier et non le deuxième... Et je finirai peut-être aussi par revoir la personne qui s'occupe de mon PPAE pour qu'elle écrive que je n'accepte des contrats que de 3 mois minimum ! Je ne sais pas si c'est possible ?

Anonyme
Re: démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

bonsoir "camiaou"
Oui, tu peux très bien demander à modifier ton PPAE...

Camiaou
5 points
Re: démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

Merci " Cornil ". Bonne soirée

Camiaou
5 points
Re: démission, reprise de droits en cours, nouveau contrat

P. S: J'ai dû télé-candidater pour les postes de un mois en CDD, c'était bien la condition pour participer à la journée, être pré-sélectionné...