Démission puis licenciement après la période d'essai

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lefilou25
5 points
Démission puis licenciement après la période d'essai

Bonjour,

J'envisage de démissionner d'un poste en CDI que j'occupe depuis 10 ans pour signer un autre CDI. (Actuellement j'ai donc droit à 24 mois d'indemnisation si je me fait licencier de mon poste actuel).

Aurais-je toujours droit à 24 mois d'indemnisation si je me fait licencier de mon nouvel emploi après la période d'essai, disons par exemple 5 mois après mon embauche.
Si non, quelle sera ma durée d'indemnisation ?

Il est clair que je conserve mes droits si je me fais licencier pendant la période d'essai mais je n'ai pas trouvé d'info dans le cas d'un licienciement après la période d'essai.

Merci de vos réponses
Bonne soirée
Cordialement

milou27
-145 points
Re: Démission puis licenciement après la période d'essai

Bonjour,
Ce que vous dites est assez confus...
Concernant le CDI en cours : Envisagez-vous de démissionner ou bien de vous faire licencier ?
- Si démission d'un CDI de + de 3 ans et reprise CDI : vous pourrez bénéficier du chomage uniquement dans le cas ou l'employeur mettrait fin à la période d'essai dans un délai de 91 jours (ou après le cas échéant)
Si c'est vous qui romprez la période d'essai quelle que soit la durée effectuée : pas de droit au chomage.

- Si licenciement ou rupture conventionnelle :
1ere hypothèse : vous pouvez reprendre un CDI sans vous inscrire comme demandeur d'emploi et mettre fin volontairement à celui-ci dans un délai de 91 jours sans incidence au niveau d'une demande d'indemnisation chomage.(vos droits seront alors ceux engendrés par le CDI précédant)

2eme hypothèse - Vous pouvez vous inscrire comme demandeur d'emploi et reprendre un CDI après l'ouverture de droits - votre indemnisation chomage sera suspendue ; les droits resteront valables pendant 3 ans (augmentés de la durée d'indemnisation) Vous pouvez quitter volontairement l'emploi repris dans un délai inférieur à 122 jours sans incidence au niveau d'une reprise des droits interrompus.
Pour répondre à votre question :
Les 24 mois d'indemnités chomage non utilisées resteront valables pendant 3 ans.
Si vous perdez involontairement l'emploi repris au bout de 5 mois, la durée d'indemnisation chomage sera de 24 mois (pas de modification de durée)

Tourefois dans l'exemple que vous prenez : Perte involontaire d'emploi au bout de 5 mois.
Cette durée de travail ayant ouvert de nouveaux droits.(+ de 122 jours de trvail)
2 hypothèses :
-1° Vous êtes resté incsrit comme étant toujours à la recherche d'emploi et vous avez actualisé chaque mois votre situation (déclaration des revenus perçus) Le fait de ne plus déclarer de revenus enclenchera automatiquement la reprise des droits interrompus (jusqu'à épuisement de ceux-ci ou bien une reprise d'emploi)
-2° Vous n'étiez plus inscrit comme demandeur d'emploi (pas d'actualisation mensuelle) vous devrez demander une réadmission :
Pole emploi fera une comparaison entre entre le reliquat des droits anciens restants et les droits nouveaux ouverts - retiendra le montant le plus élevé.
Idem pour le SRJ (salaire journalier moyen)
Déterminera ensuite une durée d'indemnisation en jours : Rapport montant des droits les plus élevés/SRJ le plus élevé.
Ceci peut être intéressant pour vous si le 2eme CDI interrompu présentait un SRJ plus élevé que le précédant - ce qui aura pour effet de raccourcir un peu la durée d'indemnisation mais d'offrir une indemnisation chomage mensuelle plus élevée.
PS : Les droits anciens et nouveaux ne se cumulent pas.
Cordialement

lefilou25
5 points
Re: Démission puis licenciement après la période d'essai

Bonjour Milou27,

Mon cas est beaucoup plus simple en fait Wink

Je vais démissionner de mon poste actuel (que j'occupe depuis 10ans en continu) pour reprendre immédiatement un nouveau poste en CDI.
Je ne vais donc pas m'inscrire au pole emploi.

Ma question est:
Dans l'hypothèse ou je me fasse licencier de mon nouvel emploi après la période d'essai (fixée à 91 jours si j'ai bien tout suivi), quelle serait ma durée d'indemnisation ?

En espérant avoir été clair cette fois ci.

A la lecture de votre réponse, je pense que ma durée d'indemnisation serait de 24 mois. Merci de me corriger si je me trompe.

En tout cas merci pour votre réponse de ce matin très détaillée.

Cordialement

milou27
-145 points
Re: Démission puis licenciement après la période d'essai

NON je n'ai pas dit tout à fait ça ...
- A la suite d'une démission d'un CDI (de plus de 3 ans) pour reprendre un CDI - votre démission sera légitime (droit au chomage) MEME si l'employeur met fin à la période d'essai AVANT ou après 91 jours .
Pour effacer l'effet d'une démission, il faut travailler au moins 91 jours et pour bénéficier du chomage : perdre involontairement son emploi.
Vos droits seront calculés d'après les périodes d'affiliation des 28 derniers mois précédant la perte du dernier emploi.
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation dans la limite de 24 mois (ou bien 36 mois si + de 50 ans)
En résumé , pas de problème particulier dans votre situation - 24 mois de chomage si l'employeur met fin à la période d'essai avant ou après 91 jours .
Voir accord d'application n° 14 - démission légitime (droit au chomage)

"§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indé­ter­minée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.

LIEN : http://www.unedic.org/textes/accord-application-14-du-6-mai-2011

Foufou
5 points
Re: Démission puis licenciement après la période d'essai

Bonsoir,

Je suis un peu dans le même cas, j'ai démissionné de mon précédant poste pour reprendre un CDI , aujourd'hui je suis donc en période d'essai et je sens le vent se retourner...
Par contre je suis jeune diplômé (moins de 3 ans d'expérience, j'ai travaillé en tout un an et demi..
Est ce qu'il y'a moyen d'avoir une aide (assedic ou autres) si ma période d'essai est rompue par la boite? Après tt j'ai cotisé pendant 18 mois?

Merci beaucoup de votre aide , cela m'angoisse...

Cordialement

milou27
-145 points
Re: Démission puis licenciement après la période d'essai

même réponse que pour Le filou - je ne vois pas de solution.
Si l'employeur met fin à la période d'essai avant 91 jours : pas de droit au chomage.
Pour retrouver des droits il vous faudra travailler au moins 91 jours (en comptant les jours déjà travaillés dans l'emploi en cours) et pour toucher le chomage : perdre involontairement votre empoi (fin de CDD etc...)
Reste que si vous ne retrouvez pas d'emploi : vous pouvez à l'issue d'un délai de 121 jours, saisir la commission paritaire de Pole emploi pour un examen de votre situation -
Condition indispensable pour espérer une prise en charge : prouver que vous avez rechercher activement un emploi
Bon courage...
LIEN : http://www.unedic2.fr/textes/accord-application-14-du-6-mai-2011

unotie
15 points
Re : Démission puis licenciement après la période d'essai

Bonjour,

 

Dans le meme contexte (depart d'un CDI pour un autre). Que ce passe t'il lors d'un licenciement pendant la periode d'essai au delas des 91 jours?

 

mika3
15 points
Re : Démission puis licenciement après la période d'essai

bonsoir,
je suis nouvelle dans ce forum, je suis a la recherche d'info!

voila je vous explique rapidement,

j'ai ravaillé de février2009 au 23/06/1012 j'ai fait une prise d'acte au tort exclusif de mon employeur pour acte délicteux, j'ai porté plainte et effectuer une saisine au cph.
j'ai me sui ensuite inscrit au pole emploi qui apres presque 3 mois me répond qu'il ne peuvent donné une suite favorable à ma demande d'allocation car il estime que j'ai démissioné.

je sui complètement abasourdi!
ne pensez vous pas qu'il sagissent d'une erreur ou d'une negligence de la part de pole emplois
car il me semble qu'il existe un accord d'aplication n°14 CHAPITRE II qui me permet d'avoir le droit a cette indemnisation.

merci de bien vouloir me répondre, j'ai vraiment besoin d'être bien informé vue que l'orsque j'apelau 3949 personne n'es capable de me répondre.

merci d'avance
cordialement mika3 .

mika3

kmi
15 points
Re : Démission puis licenciement après la période d'essai

j'ai travaillé pendant 10 ans dans un entreprise j'ai démissionné et effectué mon mois de préavis j'ai à la suite signé un cdi chez un autre employeur qui au bout de 15 jours , durant ma période de formation m'a licencié et mis dehors en 5mn... raison invoquée ne convient pas ! j'ai de suite attaqué au prud'homme pour rupture de contrat abusive! je passe demain ma première confrontation au prud'homme!!! j' appréhende!

pacifique
95 points
Re : Démission puis licenciement après la période d'essai

Si votre question porte sur le droit au chomage à la suite de la rupture de la période d'essai du fait de l'employeur - Réponse OUI
Pour les prud'hommes , c'est une autre histoire ! l'employeur n'a pas vraiment à justifier son choix surtout au bout de 15 jours d'essai. (contrairement à une durée de 24 ou 48 heures ou il n'aurait pas eu le temps de vous tester)
A mon avis, vous allez être débouté.

pierre.shen
15 points
Re : Démission puis licenciement après la période d'essai

Bonjour,
J'ai fait la rupture conventionnelle avec la date de départ le 29/04, à la fin du contrat, je peux toucher d'environ 15 jours de congés payés et l'indemnité minimum légal à la convention, mais je prendrai mon nouvel job CDI le 06/05, est-ce que j’ai l’intérêt de m’inscrire au pôle d’emploi le 30/04 ? Si je casse mon nouveau contrat pendant la période d’essai, l’allocation de chômage sera calculée sur mon ancien salaire ou nouveau salaire ? Mon nouveau salaire est un peu plus élevé que mon ancien salaire.
Merci pour votre conseil,
Pierre

venteleboncoin2013
15 points
Re : Démission puis licenciement après la période d'essai

Pls help, help help  :((

Je suis cadre et j'étais en CDI (+3années)
j'ai été débauché par un autre employeur (periode d'essai 4 mois + 3mois soit 7 au total). pour le moment j'ai fait presque 3 mois.

ça se passe très mal avec mon nouvel employeur (ambiance, stress, je deviens pas bien du tout)

je souhaite rompre ma période d'essai (ou bien ne pas la renouveller), car ca devient infernal et je voulais savoir si je pouvais avoir droits aux allocations chomage (au moins pendant 2,3mois le temps de trouver un autre CDI)

je vous remercie pour votre aide
cest vrmnt urgent! je suis dépassé et tres fatigué par cette situation

Aidez moi svp