bonjour, a la suite d'un contrat de profetionalisation j'ai obtenu mon diplome mais aucun poste qui correspond a mon diplome n'est disponible pour le moment, je desire ainsi avec l'accord de mon employeur proceder a une rupture conventionel. etant en cdi dpuis le 5 mai 2008 a plus de 155h par mois avec un salaire d'environ 1300euros, j'aimerai savoir si j'aurai le droit a l'allocation chomage et quel seront mes droit a ce licenciment (prime, preavis?,...). je vs remercie d'avance, cordiallement
demission ou rupture conventionnel?
5 points
demission ou rupture conventionnel?
Lundi 31 août 2009
-135 points
Mardi 01 septembre 2009
Bonjour,
Si rupture conventionnelle d'un contrat CDI de professionnalisation qui intervient à la suite de l'action de formation (obtention du diplome): droit au chomage.
Prime de licenciement = contrat de 16 mois : 346 €
Préavis : 1 mois vraisemblement (voir Convention collective)
Indemnités chomage : environ 810 € pendant 16 mois maxi.
Cordialement
Mardi 01 septembre 2009
Bonsoir "jeremm-tp" salut Milou
Pas de préavis en rupture conventionnelle, inutile de se référer à la convention collective.
La date de rupture est librement fixée par les partiies
Cependant les délais de signature et d'homologation par la DTTE d'une convention de rupture sont à minima d'un mois.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
