Démission, déménagement, assedic, dans quel ordre??

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newton
5 points
Démission, déménagement, assedic, dans quel ordre??

Bonjour,

Voici ma situation:

En instance de divorce depuis 2 ans mais de nouveau avec quelqu'un depuis 1 an.. (donc pas encore divorcée car il fait trainer les choses.)

Bientôt affectée dans une région que je ne connais pas encore, je saurais dans 3 mois 1/2.(fin d'école le 27 mai 2010.. Prise de fonctions le 7 juin 2010).

Mon adresse est aujourd'hui différente de celle de mon copain et je suis propriétaire de ma maison (pour laquelle j'ai refais un prêt avec ma mère).

Mon copain a un CDI depuis 2 ans.
Je précise que nous ne pouvons pas nous pacser pour le moment et nous ne le voulons pas non plus, surtout pas pour des raisons financières!

Le problème est que nous ne savons pas dans quel ordre commencer:
... est-ce qu'il doit attendre mon attestation d'affectation?? (ce qui serait embêtant car j'aimerais pouvoir profiter de ma semaine de congés avant ma prise de fonction pour trouver un logement avec lui.)
... est-ce qu'il peut démissionner avant que j'ai cette attestation (car je ne l'aurais que le jour de ma prise de poste.. ou peut-être même après.. l'administration est toujours longue.) Dans un délai de combien de temps doit-on la donner aux assedic??
... De combien de temps de vie commune doit-on attester pour une démission légitime? et quels types de papiers faut-il? (son proprio veut bien modifier le bail pour nous rendre service mais il ne faut pas que ça me nuise si je veux vendre ma maison (plu value, impôts, etc.. ou alors il faut que la déclaration soit faite chez moi.))
... Vaut-il mieux démissionner en milieu de mois (par exemple le 15 mai, préavis compris) ou en fin de mois (le 30 préavis compris) pour que le délai pour toucher le premier mois de chômage soit le plus court possible??

Si quelqu'un pouvait m'éclairer, ce serait très gentil.
Merci d'avance.

milou27
-135 points
Re: Démission, déménagement, assedic, dans quel ordre??

Bonjour,

Sans rentrer dans le détail , je vous précise tout de suite que votre conjoint ne pourra bénéficier du chomage dans le cadre d'une démission puisque celle-ci ne sera pas reconnue comme légitime par l'Assedic.
En effet lorsque 2 personnes vivent séparément, la démission de l'un pour rejoindre l'autre ne peut être légitime qu'en concluant un pacs ou un mariage dans les délais prévus par la loi.( moins de 2 mois avant ou après la démission ou la fin du contrat de travail)
De plus tant que le divorce ne sera pas prononcé , je ne pense pas que l'assedic admette le principe de la démission légitime pour suivi du conjoint lorsque le conjoint "qui suit" l'autre n'est pas le mari même si vie commune au même domicile.
Cordialement

Anonyme
Re: Démission, déménagement, assedic, dans quel ordre??

Bonsoir "newton" , salut Milou
Bémol de ma part par rapport à la réponse de Milou.
Rien n'empêcherait "newton", en procédure de divorce, et dont je suppose la séparation de corps déjà prononcée, de faire reconnaître, à mon avis, une situation de concubinage avec un autre compagnon aux yeux de Pôle-emploi- Assedic.
Mais bon, dans l'exposé de "newton", cela m'apparait, c'est vrai, très difficile(aucune preuve de domicile commun, qui n'existe même pas d'ailleurs).
Pour qu'une démission de son nouveau compagnon soit admise comme légitime par les ASSEDIC pour rejoindre "newton" au lieu de sa mutation , il faudrait, à minima, justifier d'un lieu de résidence commune antérieure (par des factures EDF, téléphone fixe, etc. au même endroit) , pas de règles fixes sur la durée à ce sujet, mais bon,en principe c'est une antériorité de 6 mois qui est une règle pour la résidence.
Bon courage et bonne chance cependant, "newton"!

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)