démission CDI pour CDD

Bonjour,

Pour la reprise de vos droits non épuisés, ça dépend de la durée du CDD en cours.
Pour le savoir il faudra comptabiliser toutes les périodes travaillées depuis la notification de vos droits.
Si vous dépasser 121 jours (122 jours : période minimale pour ouvrir des droits) Pole emploi fera une comparaison entre les droits issus des différentes périodes d'affiliation après la notification de vos droits : C'est à dire CDI du 15/01/09 au 28/02/10 + Durée CDD en cours

et ...le reliquat des droits anciens non utilisés.

La formule la plus avantageuse devant vous profiter.
Il faudra le demander à Pole emploi à l'issue de votre CDD.

Attention, une rupture VOLONTAIRE du contrat de travail après 121 jours (total de tous les jours travaillés depuis la notification des droits) serait assimilée à une démission - et vous ferait perdre tous vos droits.
42h /semaine - c'est légal si l'on vous paye des heures supplémentaires au-delà de 35 heures.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html

Voir la Fiche n° 4 - page 39 du Lien :
http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200910.pdf

Cordialement

up

NON ça ne change rien .
Du fait que vous avez travaillé plus de 121 jours depuis l'ouverture des droits en Aout 2007.
votre démission du 28 Février 2010 ...vous a fait perdre le reliquat de vos droits.
Pour retrouver des droits : il faut travailler au moins 91 jours et pour bénéficier du chomage perdre involontairement votre emploi.
Ce sera le cas si votre CDD en cours prend fin après le 3 Juin 2010. (environ)
Si l'employé que vous remplacez rentre avant cette date , votre CDD prendre fin et il faudra compléter le nombre de jours manquants par un autre CDD.
Vous avez compris que votre démission du CDI vous pénalise.
Dans l'hypothèse ou votre CDD en cours se termine après le 3 Juin, Pole emploi prendra en compte les périodes d'affiliation des 28 derniers mois et qui n'ont pas déjà fait l'objet d'une indemnisation.
C'est à dire depuis le 20 Janvier 2008.
Les droits et la durée d'indemnisation seront calculés d'après les périodes d'affiliatio retenues (la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation dans la limite de 24 mois pour les -de 50 ans et 36 mois pour les + de 50 ans)
Bon courage en espérant pour vous que la malade restera malade jusqu'au 3 Juin

OUI votre CDI sera compté comme période d'affiliation.(période travaillée)
: "Pole emploi prendra en compte les périodes d'affiliation des 28 derniers mois et qui n'ont pas déjà fait l'objet d'une indemnisation"
LIEN : http://www.unedic.org/Textes/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-19-fevrier-2009

Cordialement

up

Bonjour,

Il faut 91 jours ou 455 heures pour effacer l'effet de la démission.
Mais dans votre cas, je ne pense pas qu'on puisse faire l'appoint avec des heures d'intérim mais plutot avec des journées pleines (CDD de 1 ou 2 jours)Selon moi les 455 heures sont prises en compte pour les salariés qui travaillent de façon discontinue en Intérim ou bien qui concerne les intermittents.
Evidemment les salariés peuvent aussi cumuler plusieurs périodes d'affiliation issues de contrat à durée fixe et de travail temporaire.
J'avoue ne pas savoir quelle règle s'applique.
aussi je fais appel à CORNIL pour nous éclairer sur ce point, merci à lui.

Bonjour "philibert123" Salut Milou.
Pour moi, c'est bon pour Philibert.
Aucun texte UNEDIC ne réserve à ma connaissance le calcul en heures aux seuls intérimaires ou intermittents du spectacle. Le droit est ouvert, même pour les salariés ordinaires soit sur la base du calcul en jours, soit sur la base du calcul en heures. A tel point que l'ASSEDIC plafonne le nombre d'heures pris en compte pour un mois (à 250h!)...
Alors... pour effacer les effets d'une démission antérieure, il faut soit 91 jours, soit 455h. Philibert indique pouvoir justifier de 455,84 h pour son CDD du 3 Mars inclus au 30 mai inclus(89jours) plus 6,25h d'interim un jour. Il ne satisfait pas à la condition en jours mais satisfait tout juste à la condition en heures, même sans tenir compte de la journée d'intérim (qui compterait à condition de n'avoir cessé volontairement la mission).
J'espère que les 455,84h sont bien portées sur l'attestation ASSEDIC de fin du CDD et qu'il n'y a pas d'erreur de calcul!
Bon courage et bonne chance et... Tiens nous au courant!

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Ah NON!
Philibert, il te faut déposer un dossier ASSEDIC tout de suite, avec l'attestation de ton CDD et l'attestation de ton CDI rompu par démission: Ce n'est pas une reprise des droits antérieurs tombés du fait de ta démission en février 2010 comme l'a dit Milou, c'est une nouvelle ouverture de droits!
Même si tu n'as pas signalé apparemment jusqu'ici cette démission...
Et puis "dire que je n'ai pas ou peu travaillé" alors que tu l'aurais fait, je ne peux être d'accord avec cette formulation.

Je sais , philibert, comment fonctionne le pointage Pôle emploi!
Mais je maintiens: tout ce que j'ai écrit n'est valable qu'en clarifiant ta situation vis à vis de Pôle Emploi, donc en demandant une réadmission en faisant état de ton CDD et de ton CDI démissionné, avec les attestations ASSEDIC correspondantes.
Sinon, tu t'engages dans une vraie galère!

Bonsoir "philibert"
M'étonnerait que "de toute façon les assedic connaissent ma situation cars le comptable de l'entreprise envoi le courrier"!
Que vient faire le comptable de l'entreprise dans cette histoire?
Si les ASSEDIC connaissaient exactement ta situation , ou du moins l'avaient traitée (car autres chats à fouetter que les inscrits non indemnisés!) à mon avis, il y belle lurette que tu aurais dù être radié, du fait de ton CDI plein temps de longue durée!
Voilà maintenant d'ailleurs que tu parles de te "réinscrire" , alors que tu as toujours dit que tu étais resté inscrit avec pointage chaque mois... passons!
Non, ce que j'ai dit c'est que pour bénéficier d'une nouvelle indemnisation, il fallait régulariser ta situation en déposant les allocations ASSEDIC et de ton CDI démissionné, et ton CDD! A mon avis Pôle Emploi n'a pas traité ta démission de CDI, parce que tu ne leur a pas déclarée. La transmission aux ASSEDIC par l'employeur sous forme informatique ne sert que pour contrôle , c'est au demandeur d'empoi de faire les démarches, et il ne suffit pas à ce sujet de pointer sur le web un nombre d'heures travaillées chaque mois.
Voir http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-recherche-d-emploi,1127.html
"Les demandeurs d'emploi sont également tenus de porter à la connaissance de Pôle Emploi les changements de situation qui, affectant leur situation, sont susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription ou leur classement comme demandeurs d'emploi. Ces changements sont les suivants :
l'exercice de toute activité professionnelle, même occasionnelle ou réduite et quelle que soit sa durée ;etc"
Bref, tu fais comme tu veux!
Si tu reprends un travail à mi-juin, peut-être que compte tenu des congés après ton CDD, tu ne perdras pas grand-chose en jours d'allocations... Tu as un an pour faire valoir la fin de ton CDD. Si ta mission est plus favorable en termes de salaires que celui-ci et ton CDI précédent , cela vaut peut-être le coup d'attendre. Mais encore faut-il que ta mission se termine du fait de l'employeur et non de ton fait, or j'ai la vgue impression que tu es sujet à des "coups de tête", comme de démissionner d'un CDI, quitte à reprendre 3 jours après un CDD dans la même entreprise.

Enfin, cela nous amène très loin de ta question initiale: si tu estimais ne pas avoir besoin à court terme des ASSEDICS, pourquoi toutes ces questions?

Bonsoir "philibert"
M'étonnerait que "de toute façon les assedic connaissent ma situation cars le comptable de l'entreprise envoi le courrier"!
Que vient faire le comptable de l'entreprise dans cette histoire?
Si les ASSEDIC connaissaient exactement ta situation , ou du moins l'avaient traitée (car autres chats à fouetter que les inscrits non indemnisés!) à mon avis, il y belle lurette que tu aurais dù être radié, du fait de ton CDI plein temps de longue durée!
Voilà maintenant d'ailleurs que tu parles de te "réinscrire" , alors que tu as toujours dit que tu étais resté inscrit avec pointage chaque mois... passons!
Non, ce que j'ai dit c'est que pour bénéficier d'une nouvelle indemnisation, il fallait régulariser ta situation en déposant les allocations ASSEDIC et de ton CDI démissionné, et ton CDD! A mon avis Pôle Emploi n'a pas traité ta démission de CDI, parce que tu ne leur a pas déclarée. La transmission aux ASSEDIC par l'employeur sous forme informatique ne sert que pour contrôle , c'est au demandeur d'empoi de faire les démarches, et il ne suffit pas à ce sujet de pointer sur le web un nombre d'heures travaillées chaque mois.
Voir http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-recherche-d-emploi,1127.html
"Les demandeurs d'emploi sont également tenus de porter à la connaissance de Pôle Emploi les changements de situation qui, affectant leur situation, sont susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription ou leur classement comme demandeurs d'emploi. Ces changements sont les suivants :
l'exercice de toute activité professionnelle, même occasionnelle ou réduite et quelle que soit sa durée ;etc"
Bref, tu fais comme tu veux!
Si tu reprends un travail à mi-juin, peut-être que compte tenu des congés après ton CDD, tu ne perdras pas grand-chose en jours d'allocations... Tu as un an pour faire valoir la fin de ton CDD. Si ta mission est plus favorable en termes de salaires que celui-ci et ton CDI précédent , cela vaut peut-être le coup d'attendre. Mais encore faut-il que ta mission se termine du fait de l'employeur et non de ton fait, or j'ai la vgue impression que tu es sujet à des "coups de tête", comme de démissionner d'un CDI, quitte à reprendre 3 jours après un CDD dans la même entreprise.

Enfin, cela nous amène très loin de ta question initiale: si tu estimais ne pas avoir besoin à court terme des ASSEDICS, pourquoi toutes ces questions?

up!