bonjour,
en 2004, j'ai rénové une maison acquise cette même année.
parmis les travaux, j'ai refais la toiture (à l'identique de la précédente.)
ma maison est construite en limite de propriété et le toit coté pignon débordait d'environ 30 centimetres sur le terrain voisin et ceci depuis de nombreuses années (certainement plus de 50 ans).
mon voisin est t'il en droit de me faire démonter ce débrodement ou y a t'il préscription ? si oui, quel texte du code civil fait référence à ce cas ? merci d'avance
débordement de toit
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débordement de toit
Vendredi 09 septembre 2011





