contrat à temps partiel

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nicolette
5 points
contrat à temps partiel

Bonjour,
Mon entreprise me propose un contrat cdi à temps partiel annualisé; c'est à dire du 1er mars au 31 octobre;j'aimerais savoir comment fonctionne ce contrat, comment je peux prendre mes congés ect ect... merci de votre réponse
Nicolette

Anonyme
Re: contrat à temps partiel

Bonjour Nicolette
Nous avons convenu, Milou (primorépondeur habituel sur ce forum) ques'il ne répondait pas sous 24h, c'était à moi de m'y coller.

mais le contrat à temps partiel annualisé n'existe plus légalement depuis le 1er janvier 2010! L'article L3123-25 du Code du Travail qui le régissait a été abrogé!
Que ton entreprise revoie sa copie...
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

nicolette
5 points
Re: contrat à temps partiel

Bonjour Cornil,

merci de ta réponse
Je pense que je me suis mal exprimée(comme d'habitude!...)c'est un contrat à temps partiel aménagé; je crois qu'l n'existe pas encore grand chose la-dessus puisqu'apparement c'est en cours d'aménagement;
mon contrat s'appelle un CD2I. Je n'ai pas encore eu le contrat définitif, je l'attend ces jours-ci; je t'en dirais plus lorsque je l'aurais entre les mains!
Bien cordialement,
Nicolette

Anonyme
Re: contrat à temps partiel

Bonjour nicolette

"CD2l" , connais pas.
Un contrat à temps partiel aménagé peut être conclu sous réserve d'une convention collective ou accord d'entreprise le prévoyant.
Voir à ce sujet http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html.

Mais en principe il n'est pas fait pour faire varier l'horairre de travail jusqu'à zéro certains mois de l'année comme le permettait le "temps partiel annualisé".

Anonyme
Re: contrat à temps partiel

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