Congés parental, démission, cdd puis chomage ??????

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julie022010
5 points
Congés parental, démission, cdd puis chomage ??????

Bonjour,

Je suis enceinte de mon second enfant. Je vais prendre un congés parental jusqu'aux 3 ans de mon second enfant, puis je compte démissionner, et trouver un CDD d'au moins 91 jours pour pouvoir ensuite prétendre aux allocations chomages...

Ma question est la suivante : sur quels salaires vont se baser les Assedics pour m'indemniser ? Sur les allocations de la CAF pour le congés parental ? ou bien sur mes salaires avant les allocations CAF pour congés parental ? ou bien seulement sur mes salaires en CDD de au moins 91 jours ????

Merci pour votre réponse !!!

PS : j'ai lu qu'on peut avoir droit au chomage quand on démissionne suite à un déménagement pour suivre son mari qui change d'emploi... mais les Assedics considèrent ils cette démission nécessaire quand il s'agit d'un déménagement d'environ 25 kilomètres ???

Merci d'avance pour vos réponses.

milou27
-135 points
Re: Congés parental, démission, cdd puis chomage ??????

Bonjour,

Les indemnités chomage sont calculées d'après les salaires des 12 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail.
Si vous reprenez un CDD de 3 mois pour effacer les effets de votre démission, les indemnités chomage seront calculées d'après les salaires de ce CDD et la durée d'indemnisation sera déterminée d'après la durée d'affiliation des 28 derniers mois en excluant les périodes pendant lesquelles vous avez été en congé de maternité puis en congé parental.
Le calcul est effectué sur des salaire à taux plein.
Bien que l'Unedic ne fixe pas de distance minimale pour bénéficier du chomage dans le cadre d'une démission légitime pour suivre le conjoint, la distance de 25 kms me semble insuffisante pour bénéficier de cette disposition.
Cordialement

Anonyme
Re: Congés parental, démission, cdd puis chomage ??????

Bonjour julie, salut Milou
Des compléments car la réponse de MIlou, exacte à mon avis sur le calcul du salaire dans le cas précis de Julie, pourrait laisser à penser que c'est une règle générale.
En cas d'indemnisation chômage suite à CDD de 91 jours au moins effaçant l'effet de la démission, le SJR (salaire journalier de référence reste normalement calculé sur les 12 mois précédant celui de la fin du CDD, donc y compris, pour partie, les salaires de l'emploi démissionné. Si par contre l'emploi démissionné ne comporte pas de salaires pendant ces 12 mois (cas de Julie puisque congé parental), il est possible à l'allocataire de demander à remonter pour 9 mois aux salaires d'avant ce congé parental mais seulement si le contrat de travail a fait l'objet d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle au cours de congé. Ce ne serait pas le cas pour Julie qui parle de démission. Donc effectivement, calcul sur les salaires du seul CDD.
Cependant, si ce CDD est à temps partiel, on calculera sur le salaire temps partiel et non sur le salaire temps plein!
Bon, mais d'ici 3 ans, il y aura sûrement une nouvelle convention UNEDIC qui pourrait changer certaines règles.
Félicitations pour le pitchoun à venir, bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)