Chomage partiel rémunéré à 75%

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Gangrel
5 points
Chomage partiel rémunéré à 75%

Bonjour, je suis délégué du personnel dans une petite structure de 16 personnes, l'entreprise rencontrant des difficultés, je me renseigne sur le chomage partiel. Il y a une chose que je ne comprend pas, c'est dans quels cas les 75% s'appliquent.

Je m'explique, dans tous les textes que je vois, il est noté que le temps d'application pour pouvoir bénéficier des 75% du salaire brut est comprit entre 3 mois et 12 mois.

Ceci veut-il dire que si notre entreprise (pour prendre un cas concret) décide de faire du chomache partiel total pendant 5 semaines, nous ne pourrons bénéficier que de 60% du salaire brut pour le chomage partiel et non des 75%?

Si quelqu'un peu m'éclairer, ça m'aidera beaucoup.

milou27
-145 points
Re: Chomage partiel rémunéré à 75%

Bonjour,

Je fais appel à Cornil pour vous répondre , merci à lui.

Anonyme
Re: Chomage partiel rémunéré à 75%

Bonsoir "Gangrel" , Salut Milou.

Oui, après vérifications, l'indemnisation à 75% du chômage partiel subventionné par l'Etat suppose la signature d'une convention entre l'Etat et l'employeur pour une durée minimale de 3 mois.
Sonon, c'est le taux de 60% qui s'applique (avec cependant rémunération minimale au niveau du SMIC base 35h pour les salariés à taux plein).
Voir http://www.unedic.fr/Actualites/dispositif-activite-partielle
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Anonyme
Re: Chomage partiel rémunéré à 75%

UP Mr. Green

Gangrel
5 points
Re: Chomage partiel rémunéré à 75%

Tres bien je vous remerci pour cette réponse, je n'ai plus qu'as convaincre le moment venu mon patron de signer la convention.

Cordialement