bonjour je suis employe a temps plein ds une entreprise depuis mais 2005 et en janvier 2009 suite a une baisse d activite mon patron m a fait un avenant de contrat et je suis passer a un temps partiel par consequent mon bulletin de salaire est reduit en fin juillet l activite ne decolle pas mon patron m a fait part de mon licenciment je savais pas que j avais droit au complement assedi donc je ne me suis pas inscrit ma question est ce que je peut demander mon indemnisation depuis janvier 2009 merci
Chômage partiel puis licenciement : quelle indemnisation ?
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Chômage partiel puis licenciement : quelle indemnisation ?
Mardi 01 septembre 2009
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Mardi 01 septembre 2009
Bonjour,
Le fait d'être passé à temps partiel par voie d'avenant depuis Janvier 2009 ne vous ouvrait pas droit à un complément assedic.
Cordialement.
Mardi 01 septembre 2009
Bonsoir "semar" salut Milou
Simplement pour un complément dans la situation de semar.
Si pas de précautions , dans son cas, l'allocation ASSEDIC risque d'être calculée en grande partie sur son salaire à temps partiel ( calcul sur les 12 mois travaillés et payés avant la rupture).
Or il est possible, peut-être, d'invoquer l'accord d'application n°5 §2 pour faire remonter le calcul sur les périodes à temps plein, sans tenir compte de ces mois à salaire réduit car il est disposé ainsi dans cet accord:
§2: Il en va de même lorsqu'un salarié s'est trouvé dans l'une des situations suivantes et dans la mesure où elles ne se sont pas prolongées au-delà d'un an :
a) soit, a accepté, en raison de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouvait son entreprise (liquidation judiciaire - redressement judiciaire), de continuer à y exercer une activité suivant un horaire de travail réduit ayant cessé d'être indemnisé au titre du chômage partiel, le contingent d'heures indemnisables à ce titre étant épuisé ;
b) soit, a accepté, de continuer d'exercer son activité suivant un horaire de travail réduit décidé au niveau d'une unité de production par une convention ou un accord collectifs conclu en raison de difficultés économiques ;
c) soit, a accepté, à la suite d'une maladie ou d'un accident, dans l'entreprise où il était précédemment occupé, de nouvelles fonctions moins rémunérées que les précédentes ;
d) soit, a accepté, à la suite de difficultés économiques, et en application d'un accord collectif, d'exercer la même activité suivant le même horaire, en contrepartie d'un salaire réduit.
Je ne sais pas si au cas d'espèce, semar peut invoquer l'une ou l'autre de ces dispositions car il y a des restrictions (accord collectif, procédure d'entreprise en difficulté, etc..)
Mais je pense que cela méritait d'être signalé.
En tout cas, cela suppose que l'attestation ASSEDIC soit remplie par l'employeur en mentionnant dans le tableau prévu à cet effet en face des mois concernés à temps partiel l'existence d'une "situation anormale" .
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
