Bonjour,
Je travaille 38h/sem avec un salaire mensualisé de 1 761.70€. Ma fiche de paie se décompose ainsi pour la rémunération:
- Salaire brut ..................................1 820.04
- Heures supp exo 125% 13 x15 =..........195.00
- Prime ancienneté.......................174.72
Or, dans mon entreprise, on me fait chomer 8h/sem et ma fiche se décompose alors comme suit:
- Salaire brut.........................1 820.04
- Heures supp 25% non exo 13x3 = .........39.00
- Prime ancienneté.......................174.72
- Absence chomage partiel 32x12 =....................- 384.00
- Indemnités chomage partiel.............230.40
Ma question porte alors sur les Heures Supplémentaires (HS).Certaines personnes m'ont dit que mon employeur devait me payer INTEGRALEMENT les HS donc la somme de 195€ (une comptable ainsi que l'inspection de travail me l'ont confirmé et cette somme ne devait en aucun cas etre enlevée de ma paie) mais evidemment, mon employeur me dit le contraire.
Merci donc de me dire quelle est la somme exacte que mon employeur doit mettre sur ma fiche de paie? 195 € ou 39€ et pourquoi? Je vous remercie d'avance
PS: l'inspection du travail m'a écrit ceci "en application de l'article R 5122-14 alinéa 3 du Code du Travail, les heures comprises entre la 35ème et la 39ème heure ne sont pas indemnisables au titre du chômage partiel,et doivent être payées intégralement avec les majorations afférentes".
donc si je comprends bien, mon patron devrait garder la somme de 195 € sur ma fiche de paie.
Merci beaucoup pour votre aide, car cela va faire 7 mois que je chome 2 demi journées par semaine, et j'aimerais vraiment etre fixée quand à l'indemnisation de ces heures supp, car mon patron me dit qu'il veut augmenter la durée de mon chomage technique !!!
Et voici aussi ce que j'ai trouvé en cherchant sur internet:
"Concernant le calcul des heures indemnisables lorsque la durée du travail est supérieure à la durée légale, la DGEFP précise que les heures supplémentaires ne donnent pas lieu à indemnisation au titre du chômage partiel. En revanche, l'employeur a l'obligation de verser les majorations pour heures supplémentaires structurelles aux salariés, même si elles ne sont pas travaillées. Ainsi, dans une entreprise appliquant une durée du travail à 39 heures, seules les heures perdues jusqu'à 35 heures seront indemnisées au titre du chômage partiel, mais l'employeur devra verser les majorations pour les heures supplémentaires entre la 36e et la 39e heure"

Pourriez vous s'il vous plait m'expliquer ce que vous voulez dire? 










