chomage partiel et delegués du personnel

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giom
5 points
chomage partiel et delegués du personnel

Bonjour,
Nos sommes délégués du personnel ( fraîchement élus) dans une petite société relevant de la convention collective du Syntec.
J'ai un contrat 39h dont 4 payées à 25% (loi sarkozy).
Mon employeur veut nous imposer 6 semaines complètes de chômage partiel consécutives.
1) comment va être calculé le montant du chômage, qui me le verse ?
2) Puis-je en tant que délégué du personnel refuser cette procédure et quelles en sont les conséquences.

Merci de vos réponses car nous sommes perdus étant complètement novices en la matière ou à défaut vers qui pourrions nous nous renseigner ?.

Cordialement,

Anonyme
Re: chomage partiel et delegués du personnel

Bonsoir "giom" salut Collègue
Bon, il me semble que Milou me laisse "la pate chaude" pour te répondre.
1) il semblerait que le chômage partiel soit un "chômage partiel intégral" (arrêt d'activité et non réduction d'horaire" . Dans ce cas la rémunération à prévoir est décrite dans le lien ci-dessous: 60% de la rémunération antérieure, j'ajoute (pas dit dans le lien) avec minimum garanti au SMIC.
Tout est versé par l'employeur (à charge pour lui de récupérer les aides publiques). Car vous n'êtes pas "demandeurs d'emploi" tant que cette cessatio d'activité ne dépasse six semaines.
http://vosdroits.service-public.fr/F592.xhtml.
2) en tant que délégués (à défaut de CE) , vou deez être obligatoirement consultés et donc donner votre avis, mais vous ne pouvez vous opposer .
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Anonyme
Re: chomage partiel et delegués du personnel

Up pour faire tourner le compteur des messages (bug de ce forum) Mr. Green

giom
5 points
Re: chomage partiel et delegués du personnel

Un grand merci à vous deux, a vrai dire je suis un peu dans le jus et la pression cote patronal.
Il y aurait effectivement arret d'activité pour 9 personnes sur 13.
Est ce légal? sachant que ces substantielles économies serviront à licencier economiquement 4 des 9 déjà touchés par le chomage partiel faute de pouvoir payer leur licenciement écomnomique tout de suite.
Encore un grand merci pour votre aide.

Anonyme
Re: chomage partiel et delegués du personnel

Bonjour "Giom"
Le chômage partiel concerne en principe tous les salariés, mais peut être limité à une catégorie de personnel objectivement définie (par ex: salariés en production et pas les administratifs...), mais pas de choix "à la tête du client" ou discriminatoirs=es (hommes/femmes, cadres/non cadres).
Bon courage et bonne chance, collègue.