Mercredi 22 septembre 2010
Bonsoir "giom" salut Collègue
Bon, il me semble que Milou me laisse "la pate chaude" pour te répondre.
1) il semblerait que le chômage partiel soit un "chômage partiel intégral" (arrêt d'activité et non réduction d'horaire" . Dans ce cas la rémunération à prévoir est décrite dans le lien ci-dessous: 60% de la rémunération antérieure, j'ajoute (pas dit dans le lien) avec minimum garanti au SMIC.
Tout est versé par l'employeur (à charge pour lui de récupérer les aides publiques). Car vous n'êtes pas "demandeurs d'emploi" tant que cette cessatio d'activité ne dépasse six semaines.
http://vosdroits.service-public.fr/F592.xhtml.
2) en tant que délégués (à défaut de CE) , vou deez être obligatoirement consultés et donc donner votre avis, mais vous ne pouvez vous opposer .
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
