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Anonyme

Chômage partiel cet été

Lundi 06 juillet 2009

BONJOUR
voila suite a mon absence pour le lundi 01/05/09 a mon travail j'ai été appeler par mon employeur qui ma signifier que j'étais en congé forcé pour 4 semaines du 04/05/09 AU 02/06/09 je ne sais s'il avait le droit mais bon en revenant de mon congé force le 02/06/09 il me signifie que je suis en chômage technique a partir du 06/07/09 jusqu'au 15/07/09 et que je serais indemnisé a hauteur de 60 pour cent de mon salaire brut bon le problème ce directeur a déposé une demande auprès de la direction départementale du travail pour 14 personne mais surprise dans mon courrier il n'y a pas de planning prévisionnel et le pire en discutant avec les collègues j'ai sue que ce directeur les imposes de poser pas plus de 2 ou 3 semaines de congés pour l'été comprenez vous quelque chose ?
merci de bien vouloir m'aider a sortir de cette impasse

kristoff.

milou27

-135 points

Re: chommage partiel

Mercredi 08 juillet 2009

Bonjour,

Pour l'indemnisation du chomage partiel au taux 60% - je ne comprends pas que l'employeur n'applique pas le nouveau taux de 75% en vigueur depuis le 01/05/
(voir réponse de Cornil faite le 01/06 au message de Dardeul intitulé : montant chomage partiel sos !!! voir les messages antérieurs )
Concernant les congés forcés, si l'employeur dispose de son pouvoir de direction pour imposer des dates, il est également tenu de prévenir en temps utile les interessés des dates de leurs congés. (1 mois au plus tard selon l'article L 3141-16 du CT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=75216F1FD67B5ECD6C76925A9D363432.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195793&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090708

Il semble qu'actuellement dans les entreprises, cette situation se généralise : ni délai de prévenance ni accord préalable du salarié.

Je ne sais que penser de cette pratique sauf supposer que les employeurs jonglent avec les carnets de commande et essayent de faire face comme ils peuvent aux aléats de la conjoncture économique actuelle.