CDD et travail sans contrat signé

Pour participer au forum :

Identifiez-vous Pas encore inscrit ?
6 posts / 0 new
Dernière réponse
Chloe d'Alsacie
5 points
CDD et travail sans contrat signé

Bonjour à tous !

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour poser ma question, je suis nouvelle ici donc soyez cléments Smile
Tout d'abord je me présente, je m'appelle Chloé et j'ai 19 ans.
Je vous explique mon soucis.
j'ai été prise en CDD jusque juillet dans une boutique ( prêt-à-porter enfant) le 22 Fevrier 2011 pour 22h hebdo.
MAIS je n'ai toujours pas signé mon contrat de travail, je n'ai droit qu'aux " il va arriver il va arriver blablabla", aujourd'hui encore, toujours pas de contrat.
Je n'ai absolument rien qui prouve que je travaille chez eux sauf le papier de la medecine du travail me qualifiant de "apte" a travailler.
J'ai lu que, si l'employeur ne me faisait pas signer de contrat grand max 48h après mon embauche, enfin mon premier jour de travail, je pouvais demander une requalification de ce contrat en CDI. Mais dans ce cas là l'employeur peut aussi me dire byebye...
Je suis un peu perdue et j'ai besoin d'aide au plus vite.
Merci beaucoup d'avance et je reste à dispo pour des questions si je ne suis pas claire dans ma demande.
Merci encore !

Bonne semaine !!

milou27
-145 points
Re: CDD et travail sans contrat signé

Bonjour chloé,

C'est vrai qu'au delà de 48 heures , l'absence de contrat de travail CDD équivaut à être embauché en CDI mais bon ...
En l'absence de contrat de travail , les bulletins de paie font foi et ont valeur de contrat de travail.
Si pas de salaire et toujours pas de contrat d'ici quelques jours, il faudra exiger de l'employeur qu'il regularise la situation au plus vite.
et le cas échéant vous pourriez contacter l'inspection du travail.
Bon courage

Chloe d'Alsacie
5 points
Re: CDD et travail sans contrat signé

En effet je serai payée fin mars pour les 5 semaines ( je répète j'ai commencé le 22 fevrier).
Selon vous je devrai encore attendre un peu avant d'entamer n'importe quelle démarche ?
C'est vrai que je n'ai pas envie de remuer ciel et terre juste pour un bout de papier et être mal vue au travail mais c'est juste que, si maintenant en allant au travail j'ai un accident, je ne peux pas prouver que je travaille chez eux et donc je ne suis pas couverte...

milou27
-145 points
Re: CDD et travail sans contrat signé

C'est vous qui voyez selon le contexte et l'environnement de l'entreprise.
Si plusieurs salariés dans la boutique demandez leur s'ils sont payés règulièrement à la même date, si l'entreprise marche bien , s'ils ont souvent recours aux CDD etc...
Le témoignage des autres salariés, fournisseurs, clients de la boutique pourrait servir le cas échéant si l'employeur niait vous avoir embauché.
(tout comme les témoignages de personnes qui travaillent dans les boutiques environnantes et qui vous ont aperçue dans la boutique !)
Vous pouvez aussi Interroger l'URSSAF pour vérifier si l'employeur vous a bien déclarée (Déclaration Unique d'embauche) Voir LIEN :
http://www.urssaf.fr/profil/salaries/index.html
Pas de panique...les retards sont fréquents ches les petits employeurs

Bon courage

milou27
-145 points
Re: CDD et travail sans contrat signé

up

Anonyme
Re: CDD et travail sans contrat signé

Bonsoir Chloé salut Milou.
1) même sans contrat écrit ni BS, à mon avis la visite du médecin du travail à la demande de l'entreprise suffit à prouver l'exisence de ce contrat donc ne t'inquiète pas à ce sujet pour un éventuel accident de ttravail ou de trajet.,
2) par contre, le retard à te faire signer un contrat CDD te permet effectivement de revendiquer légalement un CDI. A toi de voir si tu acceptes de faire "un faux en écriture privée" en signant un contrat CDD supposé daté de bien avant ou si tu refuses.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)