Calcul indemnités chomage

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normande
5 points
Calcul indemnités chomage

Bonjour
Actuellement en maladie pour cancer, le médecin de la sécu va bientôt me remettre apte au travail, mais le médecin du travail lui va me mettre inapte suite à de la souffrance au travail reconnue par lui-même avant la découverte de mon cancer. Une procédure d'inaptitude était en cours, la première visite avait déjà était passée. Il va me mettre inapte à tout poste dans l'entreprise (il me l'a confirmé lors d'un récent entretien). Logiquement le patron va être obligé de me licencier selon la procédure habituelle. Ensuite je devrais toucher les indemnités de licenciement. J'ai actuellement 58 ans. Comment vont être calculées ces indemnités sachant que je suis en ALD depuis juillet 2008 et qu'auparavant, les années 2006,2007 et 2008 n'ont pas été travaillées à 100%. J'ai eu de nombreux problèmes de tendinites entre autres qui m'ont valu plusieurs arrêts de travail donc peu de mois de travail complet. Quelqu'un peut-il me dire sur quelle base seront calculées les indemnités de licenciement?
Merci

milou27
-135 points
Re: Calcul indemnités chomage

Bonjour,

Les indemnités de licenciement sont calculées d'après l'ancienneté dans l'entreprise ;Les périodes d'arrêt maladie qui n'ont pas une origine professionnelle ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'ancienneté sauf si votre convention collective prévoit d'autres dispositions.
En fait ces indemnités sont assez modestes (Indemnités légales : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au-delà de la 10eme année)
Il se peut que votre Convention collective prévoit un mode de calcul plus avantageux et prévoit en cas de maladie des dispositions particulières. Pour calculer ces indemnités , votre employeur devra déterminer votre ancienneté en se basant sur la date d'entrée dans l'entreprise et en écartant les mois d'arrêt maladie.
Pas sur que l' employeur se livre à ce genre de calcul pour les années 2006-2007 , il peut compter ces 2 années commes travaillées normalement sauf à partir de l'ALD de Juillet 2008.

Bon courage.

normande
5 points
Re: Calcul indemnités chomage

milou27 a écrit :Bonjour,

Les indemnités de licenciement sont calculées d'après l'ancienneté dans l'entreprise ;Les périodes d'arrêt maladie qui n'ont pas une origine professionnelle ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'ancienneté sauf si votre convention collective prévoit d'autres dispositions.
En fait ces indemnités sont assez modestes (Indemnités légales : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au-delà de la 10eme année)
Il se peut que votre Convention collective prévoit un mode de calcul plus avantageux et prévoit en cas de maladie des dispositions particulières. Pour calculer ces indemnités , votre employeur devra déterminer votre ancienneté en se basant sur la date d'entrée dans l'entreprise et en écartant les mois d'arrêt maladie.
Pas sur que l' employeur se livre à ce genre de calcul pour les années 2006-2007 , il peut compter ces 2 années commes travaillées normalement sauf à partir de l'ALD de Juillet 2008.

Bon courage.
Bonjour Milou

Merci pour votre réponse. Mais une autre question me perturbe et à ce jour je n'ai encore trouvé aucune réponse. Si vous pouviez m'aider celà me permettrait d'y voir un peu plus clair car actuellement je n'arrive pas vraiment à me projeter dans l'avenir sereinement. En fait pouvez me dire comment seront calculées les indemnités chômage au vu de la situation que j'ai décrite plus haut.Je n'aurai droit à la retraite pleine qu'à 61 ans.

Encore une fois merci.

milou27
-135 points
Re: Calcul indemnités chomage

Bonjour Normande,

Les indemnités chomage sont en principe calculées d'après les salaires pleins des 12 derniers mois précédant le licenciement.
Comme vous étiez en arrêt maladie durant cette période, Pole emploi prendra en compte les salaires pleins précédant cette période.
La durée d'indemnisation sera de 36 mois. ( + de 50 ans) et dans l'état actuel des textes si l'indemnisation chomage se prolonge au-delà de l'age de 61 ans , votre indemnisation sera prolongée jusqu'à l'obtention d'une retraite de base à taux plein et au plus tard jusqu'à l'age de 65 ans.
(mais la règlementation sur l'assurance chomage est succeptible d'évoluer d'ici là)
Le montant des indemnités chomage s'élève à 57% du salaire brut.
Le problème que vous allez rencontrer : c'est la prise en charge par Pole emploi a la suite de votre licenciement.
En effet bien que vous soyez dans l'incapacité d'effectuer votre préavis , le contrat de travail prendra fin à la fin théorique du préavis non effectué...ce dernier n'étant pas payé par l'employeur ;
L'employeur vous délivrera les documents de fin de contrat qu'à l'issue du préavis non effectué ni payé dont l'attestation Assedic que vous devrez produire à Pole emploi.
je vous conseille de vous inscrire comme demandeur d'emploi dès le licenciement en produisant à Pole emploi la lettre de licenciement + tous les justificatifs de revenus des 36 derniers mois.
En principe pole emploi devrait ensuite vous indemniser lors de la production de l'attestation Assedic (à la fin du vrai-faux préavis) en prenant en compte votre date d'inscription comme demandeur d'emploi pour verser rétroactivement les indemnités chomage dues.

Bon courage ...

normande
5 points
Re: Calcul indemnités chomage

Merci Milou pour votre réponse.
Elle me donne un éclairage un peu plus précis sur ma future situation. J'ai hâte que tout celà se termine. Celà va être la première fois de ma vie que je vais être au chomage, je travaille depuis l'âge de 16 ans, celà fait donc 42 ans et je n'ai jamais connu une telle situation. Avec en plus ma maladie, j'ai un peu de mal à gérer tout celà. Mais je m'accroche et je vais bientôt voir le bout du tunnel. J'ai eu la chance d'être bien épaulée par mon médecin de famille et le médecin du travail pour la question du harcèlement moral de la part de mon patron.
Alors un grand merci à Milou pour le travail que vous faîtes bénévolement.

Anonyme
Re: Calcul indemnités chomage

Bonsoir Normande, salut Milou

Euh...
- "Le montant des indemnités chomage s'élève à 57% du salaire brut."
C'est un MINIMUM! D'ailleurs fixé à 57,4%. Pour des salaires au niveau du SMIC c'est 75%. Sinon, entre les deux. Mais cela ferait plus en % du net parce que les allocations chômage sont soumises à moins de charges.
- Par ailleurs dans un tel cas, il s'est dit sur les forums que Pôle-Emploi a eu pour instructions d'accorder l'indemnisation, sans attendre la délivrance de l'attestation ASSEDIC délivrée (si l'employeur en décide ainsi, car rien ne l'empêche de la délivrer avant, mais la jurisprudence actuelle lui permet, c'est vrai, et c'est un scandale, de ne la délivrer qu'à la fin d'un préavis non payé. Rien ne l'empèche non plus légalement d'ailleurs de payer ce préavis s'il veut s'en prévaloir). Donc, selon ces avis forums, cette indemnisation pourrait intervenir avant la fin de ce "vrai-faux préavis" non payé et délivrance tardive de ce fait de l'attestaio ASSEDIC. Pas de confirmation officielle pour l'instant.
- Dernier point, et cela, j'en suis désolé pour "normande" ,mais il me semble que je dois l'en prévenir, elle ne me semble pas avoir l'âge pour bénéficier de la "dispense de recherche d'emploi", qui lui aurait permis , jusqu'à la retraite à taux plein comme l'a expliqué Milou, de bénéfécier des allocations chômage mais SANS AVOIR A POINTER CHAQUE MOIS ET A AVOIR A SE RENDRE A CONVOCATIONS DE POLE-EMPLOI. en effet cet age est fixé en 2010 à 59 ans. Bon, je pense que dans un tel cas, les agents de Pôle-emploi se montreront quand même compréhensifs, mais cela implique quand même ce pointage mensuel.
Bon courage et bonne chance.

PS: "je travaille depuis l'âge de 16 ans, celà fait donc 42 ans et je n'ai jamais connu une telle situation", Il faudrait étudier la possibilité de retraite anticipée avant 60 ans... Quel bilan de trimestres d'assurance dont trimestres cotisés, au 1er janvier 2010?

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

normande
5 points
Re: Calcul indemnités chomage

Bonjour Cornil

Merci pour les précisions. Quand à la retraite anticipée, je n'y ai pas droit car si j'ai effectivement comencé à travailler à 16 ans et que je n'ai pas arrêté jusqu'à ce fameux juillet 2008 sauf arrêt maladie de courte durée, j'ai travaillé une dizaine d'année en Suisse. Donc ces trimestres là sont validés mais considérés comme non cotisés pour la France.La retraite pour les femmes en Suisse c'est 64 ans.

Merci pour l'aide que vous aportez aux gens qui comme moi sont un peu perdus ou ne savent pas toujours à qui s'adresser.