Bonjour, (désolée par avance d'être aussi longue).
Depuis que j'ai été embauchée mi-mars pour un CDI de 75H83 j'ai fait :
- en mars : 77H du 16 au 31 dont 1H17 au taux majoré de 25% (!!!)
- en avril : 89,84H avec émission d'un "avenant au contrat de travail (augmentation temporaire d'un contrat à temps partiel)" + 2H50 "de rappel" (je ne sais toujours pas de quoi il s'agit)
- en mai : 94h58 dont 18H75 par "avenant au contrat de travail à durée indéterminée Contrat à durée déterminée à terme précis temps complet" (quelle salade !!) lesquelles 18h75 ont été régularisées sur ma fiche de paie de juin sous l'intitulé "heures de rappel" et bien sûr payées au taux "normal".
- en juin 88h33 (hormis les 18h75)..là j'ai eu droit à 5h50 payées au taux majoré de 25%
Bref vous comprendrez que mon employeur "direct" fait un peu n'importe quoi. Pour information c'est le siège à Paris qui rédige les feuilles de paie et établit les chèques selon les informations qu'on veut bien lui fournir.
Lors de mon entretien d'embauche il a été fortement question d'augmenter par la suite mon temps partiel mais je ne pensais pas que cela allait se faire avec une telle liberté quant au code du travail. En fait le problème, dont j'ai eu connaissance depuis, est que le budget ne permet pas un temps partiel plus important.
Au début je n'ai rien dit trop contente d'avoir enfin trouvé un CDI mais là je suis en position de mettre les choses à plat.
Je voudrais donc savoir si les 2 avenant d'avril et de mai m'empêchent de faire valoir ceci :
"lorsque, pendant une période de 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2 du Code du travail (sur ces accords, voir précisions ci-dessus) si elle est supérieure, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié intéressé. _ L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli."
Puis-je donc contraindre mon employeur à me refaire un nouveau CDI de (77*2 + 89,84 + 94,58 + 88,33)/4 soit environ 106H60 voire de ((77*2 + 89,84 + 94,58)/3)soit 112H80
Par avance un grand merci 





