bonjour, j'ai un petit problème technique avec mon propriétaire: il me fait une régularisation des charges de 2007 en me disant que ces drenières ont plus que doublées!!!! Je me demande dans quelle mesure il n'a pas minimisé les provisions charges sur le bail afin d'augmenter le loyer en prévision de récupérer les charges lors de la régularisation. En effet, le loyer n'avait soit disant pas augmenté par rapport au précédent locataire. Peut il augmenter le loyer de la sorte et minimiser les charges entre deux bails???
please help!
augmantation de charges abusives????
5 points
augmantation de charges abusives????
Lundi 28 décembre 2009
5 points
Dimanche 07 février 2010
Un propriétaire est en droit de faire un rappel de charges locative ou d'augmentations de loyer qu'il aurait oublié (négligé) de demander à un même locataire au cours des 5 dernières années.
Donc tout dépend depuis combien de temps du es son locataire. Si cela fait plusieurs années et qu'il ne t'a jamais augmenté le loyer, ou qu'il ne t'a pas réclamé toutes les charges dues, il peut toutafait le faire maintenant.
Je sais, cela parait injuste mais c'est légal.
En revanche, il ne peut pas te faire payer des charges qu'il aurait du réclamer au précédent locataire.
5 points
Mardi 09 février 2010
il me semble que le propriétaire doit tenir à disposition le détail et les justificatifs des charges demandées
