attestation assedic non conforme

Bonjour,

Comme recours, vous pouvez saisir la formation de "référé" des prud'hommes mais mais pour cela il faut monter un dossier et votre affaire ne passera peut être que dans un mois.
Je vous conseille avant tout de prendre RV avec un syndicat dans le cadre des permanences juridiques qu'ils assurent. (Voir liste des syndicats disponible auprès du greffe des prud'hommes)
Choisissez de préférence un syndicat qui assure la défense des salariés devant les prud'hommes.
Un simple coup de fil d'un défenseur syndical permet quelquefois de débloquer la situation quand elle ne prète pas à contestation.
Cordialement

Bonsoir "phiren" Salut Milou
Je trouve la réponse de milou peu précise.
Effectivement, le recours me parait être une saisine en référé des prud'hommes, mais encore faut-il dire pour quoi et contre QUI!
Les ASSEDIC, et Pôle emploi maintenant , se refusennt, à mon avis abusivement, à tenir compte dans le calcul de l'indemnisation d'autres pièces que l'attestation ASSEDIC remplie par l'employeur, même en présence de justificatifs (BS) fournis par le salarié, mais attaquer les ASSEDIC sur ce point: TGI , avec avocat! Combat long, coûteux et à l'issue incertaine.
Par contre une action CONTRE L'EMPLOYEUR en référé aux prud'hommes pour délivrance d'una attestation ASSEDIC rectifiée, sous astreinte disons de 20€/ jour, m'apparaît tout à fait possible.
Car l'employeur devait:
- soit mentionner les salaires bruts totaux maintenus du fait de la prévoyance et SS passant par lui;
- soit indiquer les périodes d'arrêt-maladie ayant donné lieu à rémunération anormale pour les mois concernés, et dans ce cas les Assedic auraient exclu ces mois du calcul. Des colonnes sont prévues à cet effet dans l'attestation ASSEDIC.

Bon, pour un problème aussi simple, il n'est peut-être pas nécessaire que phiren retarde son action par un RV auprès d'un syndicat. Une saisine immédiate en référé (lettre simple suffit, précaution LRAR ) pour "rectification de l'attestation ASSEDIC pour faire apparaitre les mois d'arret de travail" me semble la démarche la plus urgente. Voir avvec un sundicat ensuite si l'on estime nécessaire.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)