Arrêt maternité

Bonjour "xlco"
Il est convenu entre Milou et moi, que si une question n'a pas eu de réponse sous 24h par lui, c'est qu'il souhaite que "je m'y colle".

Il me semble que tu confond congé maternité et arrêt-maladie.
En arrêt-maladie, il peut y avoir maintien du salaire par l'employeur sous déduction des IJSS car celles-ci ne sont que de 50% du salaire brut plafonné.
En congé maternité (incluant grossesse pathologique) les IJSS sont de 100% du salaire brut plafonné et donc, sauf si tu gagnais plus que 2885€ brut par mois (plafond mensuel SS 2010), il n'y a pas matière à maintien du salaire par l'employeur.
Je ne comprends pas d'où tu tires le montant de 80€ par mois de perdu.
Bon courage et bonne chance.
Je t'épargne ma "signature" que tu connais... mais bon, une confirmation que tu as bien lu ma réponse m'apparaitrait normal.

Bonjour,

Cornil s'est absenté pour 15 jours - je lui signalerai ta question dès son retour

Bonsoir Xlco
Effectivement tu as bien fait de faire un "up", Milou ne m'aynt pas spécifiquement signalé ton nouveau message, j'avais complètement zappé.
Mais je ne comprends toujours pas.
Tu écris:
Citation :Pour mon manque à gagner en maternité, c'est normal !!
Ils prennent le salaire journalier de base (les 3 derniers avant le congé mat') donc (salaire net + salaire net + salaire net)/90 = IJSS brut
puis IJSS brut - 6,70% CSG/CRDS = IJSS nettes.

Par contre, je ne comprends pas pourquoi ils enlèvent encore la CSG/CRDS étant donné qu'ils prennent le salaire net où c'est déjà enlevé !

C'est qui "ils" ? La sécu ou l'employeur? L'employeur n'a pas à calculer les IJSS maternité , mais seulement, si le paiement passe par lui, à te les restituer telles quelles.
De toute façon, si tes IJSS nettes aboutissent à un montant mensuel net inférieur à ta témunération antérieure, oui, l'employeur doit te compléter ta rémunération en fonction de ce que tu cites de ta convention collective. L'arrêt maladie précédent n'annule pas la garantie en maternité, mais peux-tu me préciser le numéro de cette convention collective? .

bonsoir Xlco
Bon, si je comprends bien, c'est la Sécu qui t'a payé directement.Le calcul tordu des IJSS maternité que je ne connaissais pas, j'ai vérifié et malheureusement c'est légal.
Article R331-5 du CSS
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 331-3 est égale au gain journalier de base. Elle est allouée même si l'enfant n'est pas né vivant.
Pour le calcul de l'indemnité journalière de repos, le gain journalier de base est déterminé selon les règles prévues aux articles R. 323-4, R. 323-8 et R. 362-2. Toutefois, pour l'application de ces dispositions, le salaire de base pris en compte est diminué, à due concurrence, du montant des cotisations et contributions sociales obligatoires y afférent, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
On calcule donc le salaire de base servant à l'IJSS maternité deduction faite de cotisations sociales et CSG, puis l'indemnité fixée, on lui applique de nouveau CSG (autre texte)!
Bon, mais de toute façon, l'employeur doit compléter jusqu'au montant net de ton salaire antérieu sur la base de ce que tu as transmis.
Mais lui avais-tu transmis en son temps une demande à ce sujet avec copie des paiements SS?
Impossible pour moi de trouver sur Legifrance ta convention collective à partir du "Code APE 4511Z". plus d'éléments?
Je ne comprends pas ton histoire de 6 mois et du 28 avril! tu es très peu explicite dans tes questions, décidément. Parles-tu du délai de dénonciation d'un reçu pour solde de tout compte suite à rupture du contrat? Si oui, de toute façon, tu peux à titre conservatoire le dénoncer, cela ne mange pas de pain.
A+ sans doute.

Bonsoir Xlco
Ne reste plus qu'à faire à l'employeur cette demande de rétablissement du maintien de salaire pendant les 45 premiers jours de ton congé maternité, en joignant copie des IJSS perçues.
Ce que tu peux faire dans le même courrier LRAR que la dénonciation du reçu pour solde tout compte...
Maintenant tu ne me réponds pas au sujet de la convention collective, que je n'ai pu retrouver sur le site public légifrance avec le code APE que tu as indiqué!
De quelle branche d'activités s'agit-il?.
Bon courage et bonne chance.

Bonjour "xlco"
Bon, ok, j'ai vérifié sur la CC.
Aucun problème pour le maintien du salaire net par l'employeur pendant les 45 premiers jours du congé maternité, puisque la convention collective précise: Citation :Cette période de 45 jours ne se confond pas avec celle prévue par l'article 2.10 de la présente convention (arrêt-maladie).
D'ailleurs le reste du congé maternité doit également être couvert, mais cette fois par l'orgnisme de prévoyance obligatoire.
Citation :A partir du 46e jour du congé de maternité, au cas où un complément serait nécessaire pour assurer le maintien de ses appointements nets jusqu'à expiration du congé, la salariée percevra ce complément au titre du régime de prévoyance dans les conditions précisées par les règlements de prévoyance visés à l'article 1.26 de la présente convention .
En général les démarches vers l'organisme de prévoyance passent par l'employeur...
Bon courage et bonne chance.

Bonsoir "xlco"
Come je t'ai dit, les indemnisations prévoyance passent en principe par l'employeur.
Donc, si tu n'as pas encore écrit à l'employeur en LRAR pour à la fois dénoncer ton reçu pour solde tout compte et réclamer son indemnisation pour les 45 premiers jours de congé maternité, c'est encore temps de rajouter ce sujet à la lettre! Il est responsable des problèmes avec l'institution de prévoyance.
Non, ce n'est pas trop tard pour la lettre à l'employeur, la prescription est de 5 ans!
Pourquoi donc interroges-tu le forum à ce sujet si tu penses que c'est trop tard? Si c'était le cas, bien sûr que je l'aurais dit!

Sinon, ce ne doit pas être un numéro 0800 pour l'institution de prévoyance car ces numéros sont gratuits, mais pas les 081xx, 082xx, 083xx! C'est par l'employeur que tu devais passer de toute façon, sans dote pas sur un numéro 08x !
Bon courage et bonne chance.

Bonsoir "xlco"
Citation :Je te demandais s'il n'était pas trop tard, maintenant, car je t'ai interrogé début février !!!
Et donc j'aurais du te répondre avant (je comprends)? !
Je me suis déjà excusé sur cette question...
Et pour te répondre plus précisément, désolé, mais il m'a fallu des infos que tu ne m'as donné que par bribes succesives.
Bon courage et bonne chance