arret maladie pour ALD et suspension IJ par la sécu

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WEYRICH
5 points
arret maladie pour ALD et suspension IJ par la sécu

Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'aider. Je suis en arrêt de travail depuis le 16 février suite à une depression (problème travail, thyroidite de hashimoto, fibromyalgie ; bref ! la totale !). Ma depression a été reconnue en ALD en 2008 et j'avais subi un arrêt de travail de 6 mois. Après avoir repris le travail pendant plus d'un an et demi (sept 2008 à févr 2010), j'ai rechuté. J'ai été convoquée une 1ère fois en mai par le medecin conseil de la Sécu qui a pris acte de ma maladie, du stress lié à mon travail et du surcroit de travail + problèmes thyrodiens qui ne sont pas réglés.Je travaille dans un cabinetd'avocat et je suis seule depuis 2005 à assuler toutes les tâches de secrétariat (avant il y avait 2 autres personnes que l'avocat à licencié sur un coup de tête : 1 collaborateur + 1 secrétaire).
J'ai été convoquée, à nouveau, le 3 septembre et le médecin conseil de la CPAM a estimé que mon état était stabilisé, alors que je suis toujours sous traitement , que je ne pouvais conduire mon véhicule seule car j'étais prise de crise de panique (spasmophilie ?), que j'ai des envies de suicide et que je ne suis pas capable de retourner travailler. Malgré cela, ce médecin a décidé que mes IJ seraient suspendues le 17 sept, dernier jour de mon arrêt, et que le médecin du travail n'avait qu'à me déclarer INAPTE à tous postes. J'ai vu le médecin du travail pour une visite de pré-reprise, le 10 sept, en lui expliquant la situation, et il n'était pas très "chaud" pour me déclarer inapte. Cependant, que puis-je faire ?? Je n'aurai plus rien pour vivre et personne ne m'aide vraiment. Pour les médecins cela ne les concerne pas... Pour quelle raison alors que j'ai une ALD pour depression réactionnelle (jusqu'en mars 2011), que je n'ai pas épuisé mes droits aux versements des IJ, le médecin conseil de la CPAM décide, sans même vérifier mes ordonnances, sans tenir compte des prochains examens médicaux fixés avec des spécialistes (rhumato et stomato car les douleurs seraient liées à ce stress), et m'oblige à me faire déclarer inapte ! Quel recours ai-je ? Cela vaut-il la peine de constester cette décision ? Mon médecin traitant peut-il prolonger mon arrêt de travail pour un autre motif que : depression ; à savoir : thyroidite de hashimoto et douleurs ATM (ce qui est vrai)afin que mes IJ soient payées. J'ai RDV demain avec mon médecin traitant à 11 h et le 20 sept avec le médecin du travail pour la visite de reprise, si mon arrêt n'est pas prolongé. J'espère que quelqu'un pourra me répondre et m'aider car je suis totalement perdue et désespérée ; la maladie est déjà suffisamment difficile à supporter, sans en rajouter le mépris et l'indifférence d'un médecin de la SECU. Merci d'avance.

Anonyme
Re: arret maladie pour ALD et suspension IJ par la sécu

Bonsoir Weyrich
Apparemment Milou me laisse "la patate chaude" pour te répondre.
Les décisions du médecin-conseil de la CPAM peuvent faire l'objet de recours devant le service médical de la CPAM d'abord,qui désignera un expert, puis si refus devant la CRA puis devant le TASS.
VOIr http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-haute-garonne/vous-informer/les-voies-de-recours-en-haute-garonne/l-expertise-medicale-en-haute-garonne_haute-garonne.php

Le medecin du travail est seul compétent pour décider d'une inaptitude , ce lors d'une visite de reprise normalement suivie d'une deuxième espacée de 15 jours sauf urgence constatée par lui.

Bien sûr le médecin traitant peut délivrer un arrêt de travail pour autre motif que le précédent, mais cela reportera d'autant la décision du médecin du travail qui ne peut prendre une décision d'inaptitude qu'en dehors d'une période d'arrêt de travail.

Désolé, je comprends ton amertume, mais je ne réponds que sur les aspects juridiques.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Anonyme
Re: arret maladie pour ALD et suspension IJ par la sécu

UP pour faire tourner compteur des réponses (bug de ce forum Mr. Green)!

WEYRICH
5 points
Re: arret maladie pour ALD et suspension IJ par la sécu

Bonsoir Cornil, et merci de votre réponse si rapide.
Je sais que je peux contester la décision du médecin conseil mais mon médecin traitant me l'a déconseillé m'indiquant que les experts nommés sont payés par CPAM et confirment souvent leur décision (dûmoins ici à MONTAUBAN - 82). Quant au médecin du travail que j'ai vu lors de la visite de pré-reprise, il m'a simplement dit que, de son côté, il ne pouvait rien faire ... Bref ! il existe soit-disant des professionnels pour nous aider mais en fin de compte nous sommes seuls, très seuls face à nos problèmes.Aucun médecin ne veut appeler l'autre pour discuter de la situation et trouver la solution la mieux adaptée au salarié. J'ai donc RDV lundi pour la visite de reprise et je serais très certainement déclarée INAPTE lors d'une seule visite en raison de danger immédiat. Quant au "psychologue du travail" censé m'aider, je n'ai pû obtenir qu'un rdv fin octobre... Il sera bien tard...Ce qui est incompréhensible c'est que ma convention collective me protège de licenciement jusqu'à 9 mois d'arret et que la CPAM m'oblige, par sa décision, à me faire licencier bien avant ce délai.En tout état de cause, je vais non seulement contester cette décision mais je vais adresser une LRAR au Directeur de la CPAM lui indiquant qu'en cas de graves problèmes ou d'accident, puisque le médecin conseil estime que je peux conduire et cela malgré ma pathologie(malaises, vertiges) et les effets secondaires des médicaments que je prends, la responsabilité du médecin conseil sera engagée.
Je vous remercie Cher Cornil d'avoir pris la peine de me lire et de me répondre. Bien cordialement.

Anonyme
Re: arret maladie pour ALD et suspension IJ par la sécu

Bonsoir Weyrich.
Je ne partage pas ton epression " Ce qui est incompréhensible c'est que ma convention collective me protège de licenciement jusqu'à 9 mois d'arret et que la CPAM m'oblige, par sa décision, à me faire licencier bien avant ce délai.".
Rien ne peut te "faire licencier" de par ta seule volonté.
C'est le médecin du travail qui décidera éventuellement de ton inaptitude , et même dans ce cas l'employeur doit te proposer un reclassement ou justifier de l'impossibilité de celui-ci pour te licencier.
Quant à la "protection de licenciement" jusqu'à 9 mois d'arret-maladie par ta convention collective , elle n'a pas grande consistance, car la loi et la jurisprudence encadrent bien plus que cela les licenciements pour absence liée à arrêt-maladie.
Ceci dit, je tiens à te prévenir que la décision d'inaptitude du MDT, si elle est prise, ouvrira un mois pour toi de non-rémunération jusqu'à décision de licenciement éventuel par l'employeur. Bien sûr rien ne t'empêche , après visite du MDT et à attendant la seconde visite si elle a lieu, ou après la décision d'inaptitude, d'être remis en arrêt-maladie par ton médecin traitant s'il le juge nécessaire.
Bon courage et bonne chance

WEYRICH
5 points
Re: arret maladie pour ALD et suspension IJ par la sécu

Bonjour Cornil,

J'ai pris acte de vos conseils et informations mais étant donné que je suis seule employée dans le cabinet d'avocat où je travaille, je ne vois pas de solution de reclassement.
Sans vouloir abuser de votre temps, pourriez vous me préciser, si après le mois qui suis la décision d'inaptitude durant lequel l'employeur doit me licencier ou me proposer un reclassement, comme je ne peux effectuer mon préavis qui est de 2 mois, cela veut donc dire je ne serais pas payée pendant encore cette période ? Si pendant ces 2 mois de préavis je suis en arrêt maladie, serais-je indemniser par la sécu ? Le préavis non effectué pour maladie est-il remis en cause ? A quel moment dois-je m'inscrire à Pole Emploi ?
Si vous pouvez m'éclairer, je vous en remercie infiniement.
Bien cordialement à vous.

Anonyme
Re: arret maladie pour ALD et suspension IJ par la sécu

Bonsoir Weyrich.
Mais j'ai déjà répondu à la plupart de tes questions,par avance (me doutant qu'elles allaient venir !
1) Non tu ne seras pas payée par l'employeur, ni pendant le mois de recherche de reclassement, ni pendant le préavis que tu ne peux effectuer vu l'inaptitude décidée par le médecin du travail (sauf, on peut réver, si l'employeur te fait un "cadeau" à ce sujet . Dispositions différentes si inaptitude suite à accident du travail
2) Bien sûr que si tu es en arrêt-maladie pendant ces périodes, tu seras indemnisée par la Sécu, et éventuellement en complément par un régime de prévoyance
3) non les dates de début et fin du préavis ne seront pas modifiés par un arrêt-maladie.
4) tu as intérêt à essayer de t'inscrire comme demandeur d'emploi dès la lettre de licenciement, même sans attestation ASSEDIC (l'employeur, selon la jurisprudence pouvant attendre la fin du préavis théorique pour la délivrer). Il se dit sur la toile que certaines agences l'acceptent si la lettre de licenciement spécifie explicitement l'absence de paiement du préavis et font même démarrer l'indemnisation dans ce cas sans tenir compte de ce "vrai-faux préavis" non payé (seulement délai carence 7 jours général + délai CP) , mais ceci n'est appuyé sur aucun texte. Cependant on te refusera cette inscription si tu es en arrêt-maladie, puisque dans ce cas pas de disponibilté à prendre un emploi. Il te faudra choisir entre "tenter le coup" d'une inscription anticipée et un arrêt-maladie si ton médecin traitant le juge approprié, pour un motif différent de l'ALD.
Atends-toi seulement à des nouveaux contrôles de la Sécu suite à demande de nouvelles IJ après décision de suspension.
Désolé, je trouve ces règles iniques, mais c'est la loi actuellement.
Bon courage et bonne chance.

WEYRICH
5 points
Re: arret maladie pour ALD et suspension IJ par la sécu

Bonsoir Cornil et merci pour toutes ces précisions et ces précieux conseils.

Effectivement, tout cela n'est pas juste, mais je constate que je ne suis malheureusement pas la seule dans ce cas (j'ai lu les autres messages du forum), je crois qu'il faut prendre le risque de tourner une page, lorsque celle-ci est néfaste et a des répercussions sur notre vie et notre santé. Du courage j'en ai, bien que parfois le moral soit au plus bas, mais je m'accroche et je ferai tout pour m'en sortir comme je l'ai toujours fait.

Je vous renouvelle mes remerciements pour l'aide et l'écoute que vous m'avez apportés mais aussi pour l'attention et les conseils que vous donnez à de nombreuses personnes sur ce site.

Recevez mes chaleureuses et cordiales salutations.

chrissie4
15 points
Re : arret maladie pour ALD et suspension IJ par la sécu

bonjour,
Je fais remonter ce post car c'est exactement le sujet qui me concerne, car je suis dans le même cas que Weyrich, mais j'ai quelques questions supplémentaires, si quelqu'un peut me répondre :

- je vais aller chez mon médecin traitant pour avoir un arrêt avec une autre pathologie que dépression à cause du boulot (actuellement, j'ai trés mal au dos et ça commence à descendre en sciatique),
pendant que je vais être en inaptitude (en une seule fois pour danger immédiat), c'est-à-dire durant le mois où mes patrons devraient me reclasser ou me licencier (sachant qu'ils ne pourront pas me reclasser et que de toute façon, je ne veux pas car mon seul souhait est de quitter cet enfer !).

MAIS connaissant mon médecin traitant, il ne va pas vouloir me faire un arrêt d'un mois d'un seul coup, et il va sûrement me faire un arrêt d'une semaine et ensuite prolongation d'une semaine en une semaine...

DONC, je voulais savoir SI cela ne pose pas problème que j'ai 4 arrêts (1 initial et 3 de prolongation) pour le mois pendant lequel mes patrons vont essayer de me reclasser ou licencier... ?

Et SI je dois envoyer l'arrêt (enfin, LES arrêts) à mes patrons ?
(alors que je suis déjà en inaptitude par le médecin du travail, et sachant qu'ils ne me paieront pas de toute façon ! Alors pourquoi faudrait-il leur envoyer l'arrêt ?

D'autre part, je ne comprends pas bien le principe d'avoir un arrêt de travail par le médecin traitant alors qu'on est déjà mis en inaptitude par le médecin du travail ?
Cela ne fait-il pas doublon (contrat de travail suspendu par l'inaptitude et par l'arrêt maladie) ?

Les patrons ne risque-t-ils pas de jouer avec ça pour ne pas me licencier ? : "elle est en arrêt maladie et donc, on ne peut pas la licencier"  ??

Si vraiment, quelqu'un pouvait me renseigner, ce serait trés sympa !
Merci beaucoup d'avance !