J'ai entendu dire que les allocations chômage versées en capital à un auto-entrepreneur à compter de 2010, n'allaient plus être versées en deux fois (50% de suite et 50% dans dans 6 mois) mais en trois fois, c'est à dire 2 fois 25% et le solde, 50% dans 3 ans.
D'autre part, les plafonds de revenus : CA -70% d'abattement et 70% du salaire antérieur, ne seraient plus applicables.
Quelqu'un pourrait il me confirmer ces nouvelles dispositions et à partir de quelle date elles seraient effectives ?
Merci d'avance.
Allocations Auto-entrepreneur
5 points
Allocations Auto-entrepreneur
Lundi 22 février 2010
-145 points
Mardi 23 février 2010
Bonjour Banro,
Pour ma part je n'ai rien vu passer dans les infos Unedic sur les nouvelles dispositions dont vous parlez .
Je pense que CORNIL qui est plus au fait que moi sur l'actualité sociale pourra nous donner point de vue
Cordialement
5 points
Mardi 23 février 2010
Bonjour milou,
Merci de m'avoir répondu, je n'ai rien vu non plus sauf l'élargissement des seuils de CA. En fait, je me renseignais pour un ami qui vient de s'installer en auto-entrepreneur et à qui le Pôle-emploi aurait donné ces informations. Et comme cet ami a choisi de percevoir les allocations mensuellement, il risque de se les voir supprimées s'il dépasse en revenu les 70% de son salaire de référence antérieur, ce qui risque d'être le cas !
Comment pourais-je, néanmoins interroger CORNIL ?
Bien cordialemnt
Banro
-145 points
Mardi 23 février 2010
Bonjour Banro,
Pas de problème ,CORNIL vient tous les jours sur ce forum - 
Mardi 23 février 2010
Bonjour "banro", salut Milou
Bon, Stp, banro pas de messages en gras total ou en majuscules tout le texte, dans la nétiquette, cela revient à un hurlement en langage vocal...
Ceci dit
1) Je n'ai rien vu passer sur la modification des allocations accordées en capital (ACCRE), auto-entrepreneur ou pas.
2) Je ne comprends pas bien le problème: le cumul avec ARE prévoit déjà un plafond des revenus entreprise individuelle à 70% du salaire antérieur en cas d'activité nouvelle non préexistante avant inscription demandeur d'emploi. Pour l'évaluation des revenus en fonction du CA, volà ce que j'ai trouvé, qui dépend évidemment du secteur d'activité? et à ma connaissance rien de changé.
http://www.didaxis.fr/blog/cumul-assedicauto-entrepreneur/
Ps: je viens effectivement tous les jours sur ce forum, quand je suis chez moi, et par ex. pas la semaine prochaine du 01/03 au 07/03.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
