Allocation de solidarité spécifique ?? pour qui ?? : Je demande Je réponds

champandrejura

5 points

Allocation de solidarité spécifique ?? pour qui ??

Jeudi 20 août 2009

bonjour,
En fin de droit ARE (allocation retour à l'emploi) fin avril 2010, en dispense de recherche d'emploi depuis juin 2008, 164 trimestres validés à la CRAM , + de 57 ans, et largement + de 10 d'activité professionnelle avant le chômage

j'ai envoyé un mail à « pôle emploi » pour connaître les démarches à effectuer pour la suite.

Réponse « pôle-emploi : « « un dossier d'allocation de solidarité spécifique vous sera envoyé quelques jours avant la fin de vos droits, une étude de droit sera alors effectuée en fonction du nombre d'années d'activité et de vos ressources » »

QUESTIONS :
1 ici sur le site on dit que le dossier d' ASS sera envoyé 2 MOIS avant la fin des droits ?? est-ce un texte ??
2 qu'appelle-t-on « ressources » aux yeux de « pôle-emploi » : salaire ? ou indemnités assedic ? si j'ai bien compris leurs textes (qui soit dit en passant sur le site pôle emploi ne sont pas toujours actualisés ) le calcul des « ressources » est effectué sur les 12 mois précédant le dernier jour indemnisé, comme je suis en dispense de recherche d'emploi totale depuis juin 2008 , EST-CE QUE J'AI LA POSSIBILITE de percevoir l'ASS (je dis la possibilité car l'expression J'AI DROIT ne me plait pas beaucoup) jusqu'à mon départ à la retraite ? D'autre part j'ai vu qu'il y avait une majoration qui est versée aux « vieux » EST-CE QUE JE SUIS DANS CE CAS ?
3 si l'allocation équivalent retraite était maintenue je pense que mon statut correspond mais .. que deviendra l'AER en 2010
Bonne journée à tous et à toutes

Anonyme

Re: Allocation de solidarité spécifique ?? pour qui ??

Dimanche 23 août 2009

Bonsoir "champrandrejura"
Il est convenu avec milou, le primo-répondeur de ce ce forum, que s'il ne répond pas sous 48h, à moi de "m'y coller", si je peux et aii le temps.
Donc mon avis:
1) Il n'y a pas de délai réglementaire à ma connaissance pour le signalement des ASSEDIC sur l'ASS, mais rien ne t'empêche d'anticiper, connaissant la date de tes fins de droits ARE. Un formulaire est disponible en ligne sous ce lien: http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ186.pdf
2) la dispense de recherche d'emploi n'a aucune incidence sur la demande d'ASS. Je ne vois donc pas sous réserve du plafond de ressources, tu ne POURRAIS pas bénéficier en 2010 de l'ASS Le mode de calcul des ressources (actualisé 2009) est explicité sur le site ASSEDIC: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs demploi/Que verse lAssic, qui/ntc155.xml&chemin=/ntc/ntc155.xml.
Il n'y a pas à ma connaissance de majoration d'ASS pour les "vieux". Voir ce même lien précédent.
3) Ben Oui, si les dispositions rétablissant l'AER pour 2009 étaient prolongées en 2010, tu entrerais dans les clous. Mais pour savoir cela, il faut avoir le numéro portable de Sarko, et encore, pas sûr qu'il ait déjà réfléchi à la question. Mais bon, à ma lecture des textes, tu pourrais même opter pour l'AER en 2009, qui risque cependant d'être sensiblement inférieure à ton ARE.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Anonyme

Re: Allocation de solidarité spécifique ?? pour qui ??

Dimanche 23 août 2009

up!

champandrejura

5 points

Re: Allocation de solidarité spécifique ?? pour qui ??

Dimanche 23 août 2009

Merci Cornil
tu es un lève-tôt je vois ton message à 1H41 et j'apprécie beaucoup les renseignements que tu m'as envoyé, nulle part sur le site "assedic" il n'est sité que le formulaire est disponible,
j'ai regardé dans mon agenda téléphonique, je n'ai pas celui de sarko
je te tiendrai au courant de la finalité de mon dossier
bon dimanche
Cornil a écrit :Bonsoir "champrandrejura"
Il est convenu avec milou, le primo-répondeur de ce ce forum, que s'il ne répond pas sous 48h, à moi de "m'y coller", si je peux et aii le temps.
Donc mon avis:
1) Il n'y a pas de délai réglementaire à ma connaissance pour le signalement des ASSEDIC sur l'ASS, mais rien ne t'empêche d'anticiper, connaissant la date de tes fins de droits ARE. Un formulaire est disponible en ligne sous ce lien: http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ186.pdf
2) la dispense de recherche d'emploi n'a aucune incidence sur la demande d'ASS. Je ne vois donc pas sous réserve du plafond de ressources, tu ne POURRAIS pas bénéficier en 2010 de l'ASS Le mode de calcul des ressources (actualisé 2009) est explicité sur le site ASSEDIC: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs demploi/Que verse lAssic, qui/ntc155.xml&chemin=/ntc/ntc155.xml.
Il n'y a pas à ma connaissance de majoration d'ASS pour les "vieux". Voir ce même lien précédent.
3) Ben Oui, si les dispositions rétablissant l'AER pour 2009 étaient prolongées en 2010, tu entrerais dans les clous. Mais pour savoir cela, il faut avoir le numéro portable de Sarko, et encore, pas sûr qu'il ait déjà réfléchi à la question. Mais bon, à ma lecture des textes, tu pourrais même opter pour l'AER en 2009, qui risque cependant d'être sensiblement inférieure à ton ARE.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

flaure

5 points

Re: Allocation de solidarité spécifique ?? pour qui ??

Vendredi 22 janvier 2010

bonjour
en fait je veux parler de l'AER qui vient d'etre re-supprimer le 1 janv 2010. Remplissant les conditions, j'ai pu déposer un dossier et j'ai été admise fin décembre pour 10 mois cad jusqu'à ma retraite. Alléluia je vais moins galérer que ces derniers mois qui ont été horribles... Je remplissais les conditions depuis janvier 2008 (date figurant sur attestation CNAV). Mais n'ayant eu aucune information sur l'aer j'étais au rsa depuis janv 09. Donc y a t-il comme il semble dans le decret de rétablissement du 29 Mai 09, une possibilité de rétroactivité pour 2009? Qques demandeurs ont bénéficié d'une mesure de complément rétroactif par certaines agences Pole Emploi. Y a t-il des témoignages sur paris?

champandrejura

5 points

Re: Allocation de solidarité spécifique ?? pour qui ??

Lundi 01 mars 2010

Bonjour Cornil,
je vous avais contacté pour l'allocation ASS en 2009 et je viens de créer un nouveau thème : l'allocation équivalent retraite
je n'y croyais plus mais tout arrive,ou arrivera avec de la patience
bonne journée à vous

Conseils Dossier FamilialJe demande Je répondsEmploiAllocations de chômageAllocation de solidarité spécifique ?? pour qui ??

Allocation de solidarité spécifique ?? pour qui ??