ALD et journée de solidarité

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normande
5 points
ALD et journée de solidarité

Bonjour

Je ne peux travailler lors de la journée de solidarité effectuée en faveur des personnes âgées, étant en longue maladie depuis 2008. En 2009 mon employeur m'a retiré une journée, pour compenser le fait que je n'ai pas pu travailler ce jour là, sur le solde de mes congés payés acquis avant ma maladie.
En a-il le droit? Pour 2010, je ne sais pas encore ce qu'il va faire puisque la journée de solidarité est programmée pour le Lundi de Pentecôte.
Merci si quelqu'un peut m'apporter une réponse.

Anonyme
Re: ALD et journée de solidarité

Bonsoir "normande"

Si la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte et que tu te trouve en arrêt-maladie pour cette période, cela ne peut entraîner aucune conséquence pour toi.
La retenue faite à ce titre en 2009 est absolument illégale. Aucun retrait sur les droits à congés ordinaires mimimum légal (30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés par an) ne peut être effectué par l'employeur au titre de la journée de solidarité. Seul un accord d'entreprise pourrait prévoir, mais dans ce cas il ne serait plus question du lundi de Pentecôte ou d'un autre jour férié travaillé , un règlement de la journée de solidarité par retrait d'un jour de RTT ou de congés(mais dans ce dernier cas, uniquement sur les droits supérieurs au minimum légal)
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

normande
5 points
Re: ALD et journée de solidarité

Merci pour votre réponse.
Je suis stupéfaite de voir que la directrice des ressources humaines qui s'occupe des salaires dans mon entreprise, se soit pas au courant de ce genre de chose. D'autant que ce n'est pas la seule faute commise. Puisque sur mon avant dernier salaire, elle m'avait tout simplement enlevé mon reliquat de congés payés acquis avant ma maladie (24 jours). Devant son obstination "J'ai raison et vous avez tort et si vous savez mieux que moi vous n'avez quà venir faire les salaires vous-même" J'ai été dans l'obligation de lui faire une lettre et lui citer le texte de jurisprudence en date de février 2009. Désormais je vais reprendre toutes mes fiches de paye depuis mon arrêt de travail et les donner au syndicat afin qu'il les vérifie. Entre mon entreprise, ma maladie et moi , c'est un combat de presque tous les instants. Heureusement je ne suis pas seule.
Merci

Anonyme
Re: ALD et journée de solidarité

Bonsoir "normande"
Oui, mais apparemment tu ne donnes suite aux réponses qu'on te fait que si l'on va dans ton sens...
Ainsi va la vie sur les forums pour les répondeurs bénévoles!
Voir ton post précédent...

normande
5 points
Re: ALD et journée de solidarité

Bonjour

Le merci allait pour les deux posts.
En ce qui concerne l'autre post, puisque vous me confirmez que la DRH a raison et que c'est la loi eh bien je ne peux qu'approuver sans commentaire. Je ne vois pas bien ce qu'il faudrait que je rajoute à part encore une fois un grand merci pour ce que vous faîtes. Wink