AER de remplacement - Assistante maternelle

Pour participer au forum :

Identifiez-vous
3 posts / 0 new
Dernière réponse
Sophie16
5 points
AER de remplacement - Assistante maternelle

Bonjour,
J'ai besoin d'aide suite à mon admission en AER de Remplacement.
L'Admission a été faite en fonction de mes ressources d'assistante maternelle tels que déclarées à l'administration fiscale, à savoir: déduction faite des 3 H de SMIC par jour de présence de l'enfant,
Conformément à l'article 1 du décret n°2010-458 du 6 mai 2010 qui stipule que les ressources à prendre en compte sont celles à déclarer à l'administration fiscale pour l'impôt sur le revenu.
L'article 2 de ce même décret stipule également que la prise en compte des ressources pour le paiement des allocations sont identiques à celles prévues à l'article 1.
Pôle emploi refuse d'appliquer l'article 2 et prend en compte la totalité de mon brut.
Merci pour tous les renseignements que vous voudrez bien me transmettre et si l'une ou l'un d'entre vous à le même problème, me faire connaître quel est son indemnisation.
Cordialement.

Anonyme
Re: AER de remplacement - Assistante maternelle

Bonsoir sophie
Milou n'ayant pas répondu sous 24h, c'est signe implicite entre nous qu'il me laisse m'y coller à répondre.
Je comprends, bien que ce ne soit pas très explicite, que tu bénéficies de l'AER, tout en poursuivant une activité d'assistante maternelle.

Le décret que tu cites peut à mon avis être interprété à juste titre comme le fait Pôle Emploi.
Article 1: plafond de ressources à ne pas dépasser est déterminé sur la base du revenu imposable(au niveau du foyer fiscal, ou même des 2 foyers fiscaux y compris revenus du concubin) . On t'a accordé l'AER en applicant à tes propres ressources l'abattement fiscal spécifique aux ASS mat, normal.
Article 2: montant de l'AER. Mais là on ne parle plus de ressources imposables, mais de ressources tout court, cette fois personnelles. Cet article renvoie à l'article 1 pour la LISTE des ressources prises en compte, où effectivement certaines ressources sont EXCLUES, dont certaines d'ailleurs imposables!

Citation :Les prestations familiales et l'allocation de logement prévue aux articles L. 831-1 et suivants du code de la sécurité sociale ne sont pas prises en compte pour la détermination des ressources.
Il n'est pas tenu compte des allocations d'assurance ou de solidarité, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution. Si le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue. Les ressources ne comprennent pas les allocations d'assurance ou de solidarité, les rémunérations de stage ou les revenus d'activité du conjoint de l'intéressé, ou de son concubin ou de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité.

désolé, mais tu peux tu jours tenter le coup d'un recours au médiateur pôle emploi, sans grand espoir à mon avis.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en retraite)

mannos
15 points
Re : AER de remplacement - Assistante maternelle

j ai lu avec bcp d interet votre reponse - concernant le mediateur pole emploi - on ecrit ou
chaque pole emploi en a un ou  ? merci de voir aussi ma demande deposee ce jour mannos
concerant aer svpl -si vous voulez bien
cordialement

chantal WILLM