bonjour,
le copain de ma fille a travaillé deux fois deux mois en cdd pour une entreprise qui lui a marqué des accomptes versé sur ses feuilles de payes alors qu'il n'a rien perçu. comment faire valoir qu'il a été lésé de presque 700 euros en trois fois?
de plus toutes ses heures ne lui ont pas été payé? comment le prouvé? il a fait des semaine à 6Oh!!
il a été ce matin à l'inspection du travail mais il ne lui ont pas dit grand chose .
merci de votre aide
accompte
accompte
Vendredi 31 juillet 2009
-135 points
Vendredi 31 juillet 2009
Bonjour,
Si l'employeur soutient que les acomptes ont été versés en espèces, il aurait dû faire signer un recu.
pour les heures supplémentaires non payées c'est effectivement plus difficile de prouver qu'elles ont bien été effectuées.
Dans un 1er temps, Le copain de votre fille peut toujours saisir les prud'hommes "en référé" pour essayer de récupérer les acomptes. (il faut compléter un imprimé de saisine que vous demandez au greffe du conseil de prud'hommes)
Pour les heures supplémentaires, c'est malheureusement une autre procédure "au fond "qui dure de 8 à 12 mois et qui nécessite de monter un dossier bien argumenté /
mais avant d'engager une procédure en "référé" pour les acomptes il vaut mieux qu'il adresse une lettre recommandée avec AC à l'employeur pour en demander le paiement .
qu'il demande en même temps le paiement des heures supp en récapitulant le détail des heures effectuées mais il ne faut par se faire d'illusions...et qu'il ne manque pas d'ajouter à la fin de sa lettre une phrase du style : a défaut de réglement sous 8 jours, j'aurais le regret de saisir la formation de référé des prud'hommes pour faire valoir mes droits.
Bien sur les juges prud'homaux du référé vont se demander pourquoi le copain de votre fille n'a pas réagit plus tot en voyant figurer par 3 fois sur ses bulletins de salaire des acomptes qui n'ont pas été versés ! mais tant pis , ce sera à l'employeur de prouver que ces acomptes ont bien été versés et si un doute subsiste il profitera je l'espère au copain de votre fille.
Cordialement
