bonjour j ai souscris un prêt de 1500 euro auprès de mon employeur, j avais signer avec lui pour payer chaque moi sur mon salaire 200 euro que il devais me retirer donc cela 7 mois.
et là mon employeur a décidé de ne plus me donner d'accompte
a t il le droit? merci
Accompte sur salaire refusé
Accompte sur salaire refusé
Dimanche 24 mai 2009
-135 points
Dimanche 24 mai 2009
Bonjour,
Il faudrait voir ce que prévoit votre convention collective au sujet des accomptes mais comme votre situation est un peu particulière du fait que votre employeur vous a accordé un prêt, je pense qu'il peut légalement vous refuser le paiement d'un acompte.
Lundi 25 mai 2009
Bonjour patrick, Salut Milou
Je ne suis pas d'accord avec Milou
Le paiement d'un acompte de quinzaine est obligatoire pour tous les salariés mensualisés qui en font la demande selon l'article L3242-1 du Code du Travail.
A mon avis l'octroi d'un prêt n'y change rien.
Mais c'est vrai que c'est "pousser le bouchon" un peu loin!
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
