accident du travail et indemnités CPAM ?

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olentzero
5 points
accident du travail et indemnités CPAM ?

Bonjour, J'ai signé un CDI en mai 2009 mais j'ai eu un accident du travail en août 2009 avec arrêt et prolongations. Le médecin conseil m'a convoqué et depuis le 30 novembre 2009 je ne perçois plus aucune indemnité puisqu'il a décidé que mon arrêt de travail était injustifié. En décembre la médecine du travail m'a déclaré inapte à ce poste (deux visites à 15 jours d'intervalle). La procédure de licenciement est en cours (pas de reclassement possible dans cette entreprise,j'ai reçu la lettre et attends les papiers pour m'inscrire à pole emploi). j'ai effectué un recours après la 1ère décision du médecin conseil, j'ai été convoqué par un autre médecin qui a déclaré que mon arrêt de travail était injustifié et que j'étais consolidé. Pourtant j'ai toujours mal au dos (radios et scanner ont trouvé des protusions mais pas de hernie disclae) J'ai la possibilité de faire un autre recours mais à quoi servira t-il ? . Je suis donc actuellement sans aucun revenu et ce depuis le 30 novembre. Mon employeur m'a dit qu'il allait me payer le préavis d'un mois que je n'ai pas à effectuer.
Ma question est la suivante: Est-ce normal que les indemnités journalières aient été coupées du jour au lendemain par la CPAM alors qu'il s'agissait d'un accident du travail et que par ailleurs le médecin conseil me déclare inapte. Mon médecin traitant aurait-il du enchainer en me déclarant en maladie ? Je vous remercie de me répondre car je ne trouve aucun cas ressemblant au mien. Si vous voulez des renseignements complémentaires, je vous les donnerai. Merci

Anonyme
Re: accident du travail et indemnités CPAM ?

Bonsoir "olentezero"
Un message sans réponse après 48h, je m'y colle!
Mais, désolé pour toi, je ne vois pas vraiment de recours à chance de succès pour toi:
- ton arrêt AT a été par 2 fois jugé par la Sécu injustifié.
- Tu ne peux pas raisonnablement exiger de ton médeci traitant qu'il t'ait placé en arrêt-maladie ordinaire suite à ces 2 décisions d'arrêt injustifié, sauf noveaux évènements de santé distincts. De toute façon, c'est un problème entre toi et lui.
Maintenant, tu vas être licencié pour inaptitude et donc vas bénéficier du chômage. Ton employeur a annoncé qu'il va te payer cependant le préavis (ce à quoi il n'est nullement obligé), c'est un plus pour toi que n'ont pas beaucoup de salariés licenciés pour inaptitude...
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

olentzero
5 points
Re: accident du travail et indemnités CPAM ?

Bonsoir,
Je te remercie pour ta réponse.
C'est vrai que mon AT a été 2 fois jugé "injustifié" mais je l'ai en travers puisque le scanner a trouvé des protusions qui risquent de se transformer en hernie discale (dit par le médecin). D'autre part, j'ai reçu hier à midi un courrier recommandé de l'assurance maladie qui me dit : "après examen des éléments médico-administratifs de votre demande et des conclusions du service médical, votre taux d'incapacité permanente est fixé à 2 %. Une indemnité en capital vous est attribuée à la date du 31/12/2009."
Qu'en penses-tu ? Je n'y comprends rien, d'un côté arrêt de travail injustifié et maintenant la caisse me donne un capital(600 €). Quand je parle de mon cas à mon entourage, ce n'est arrivé à personne d'avoir les indemnités coupées comme cela d'un seul coup et sans prévenir.
Je ne comprends pas ta réponse au sujet de mon médecin traitant : c'est un problème entre toi et lui. Que veux-tu dire ?
Je te remercie encore d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre quand tu pourras. A bientôt.

Anonyme
Re: accident du travail et indemnités CPAM ?

Bonsoir "olentzero"

1) Bien que le maintien en AT avec IJ soit jugé injustifié , on peut te reconnaître un taux d'incapicité te donnant droit à une rente (pour les taux importants) ou un versement en capital (pour les taux faibles). cela n'a rien de surprenant.
2° Ton médecin traitant est juge de la nécessité de te délivrer un arrêt de travail pour maladie! S'il ne l'a pas fait, et que tu juges cela inadmississible, à toi d'en tirer conséquence pour sa clientèle. Tu pourrais théoriquement le poursuivre devant les tribunaux, mais tes chances de succès seraient à mon avis nulles.
Désolé

Ps: oh si, la suspension des IJ après avis du médecin conseil de la Sécu est assez fréquente...